Exemples d'utilisation de Mesures de remplacement en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
particulière à l'environnement carcéral, tout en encourageant l'application de mesures de remplacement de l'incarcération pour les consommateurs de substances illicites
voire interdit à terme dans certains États membres, les mesures de remplacement, l'incinération principalement,
l'État partie devrait en particulier veiller à ce que des mesures de remplacement soient appliquées aux personnes de moins de 18 ans actuellement détenues à la prison nationale de Vaduz
l'UNICEF pour trouver des moyens d'éviter les détentions prolongées et imaginer des mesures de remplacement à la détention pour ces enfants, conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
Elle envisage cependant la levée de cette obligation à titre exceptionnel et l'adoption de mesures de remplacement, par exemple la conclusion d'un contrat commercial
qui devrait être adopté au début du second semestre 2010, les mesures de remplacement à l'emprisonnement(sursis, liberté surveillée,
c'est-à-dire sans la Commission ni le Parlement, concrétiser des mesures de remplacement selon ses propres envies?
À s'appuyer sur les enseignements tirés des mesures prises pour réduire la violence armée chez les adolescents par le biais du dialogue et de mesures de remplacement, et à modifier la réforme en cours en vue de supprimer les mesures qui étendent la détention provisoire,
d'élimination progressive de ces substances, ainsi que des mesures de remplacement des substances préoccupantes,
La mesure de remplacement n'avait pas été proposée par les États-Unis,
Le projet de loi no 5838-07, adopté le 10 mai 2012, prévoit, comme mesure de remplacement à l'exécution des peines concernant certaines infractions, la télésurveillance qui comprend le bracelet électronique pour des cas particuliers de violence au foyer.
demande l'emprisonnement préventif ou une autre mesure de remplacement.
l'Etat partie inspecté n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une mesure de remplacement, l'inspection se poursuit sans que la mesure exclue ne soit exécutée
En l'état, deux types de mesures de remplacement sont pratiquées au Cameroun.
Dans le NCPP, l'assignation à résidence sera ajoutée à l'arsenal des mesures de remplacement de la détention préventive.
Ils peuvent être placés en maison de redressement pour les crimes les plus graves et d'autres mesures de remplacement sont prévues par la loi.
Il devrait proposer des mesures de remplacement, qui respectent la dignité du suspect tout en garantissant la sécurité
malades mentaux de protection, à moins que des mesures de remplacement ne soient prises auparavant.
la suppression de subventions sans mesures de remplacement appropriées touchent de manière disproportionnée les groupes vulnérables