Exemples d'utilisation de Mesures exceptionnelles de soutien en Français et leurs traductions en Espagnol
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l'organisation commune de marché prévoit à l'article 14 des mesures exceptionnelles de soutien du marché seulement en cas de restrictions à la libre circulation résultant de l'application de mesures destinées à combattre la propagation de maladies des animaux.
sur la proposition de règlement sur les mesures exceptionnelles de soutien du marché, a été renvoyé à la commission de l'agriculture
de directive du Conseil modifiant le règlement(CEE) no 2759/75, le règlement(CEE) no 2771/75, le règlement(CEE) no 2777/75, le règlement(CE) no 1254/1999 et le règlement(CE)">no 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché.
no 2777/2000 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande bovine régime d'achat pour destruction.
avec les pays tiers résultant de l'application de mesures destinées à combattre la propagation de maladies des animaux, des mesures exceptionnelles de soutien du marché affecté par ces limitations peuvent être prises selon la procédure prévue à l'article 24.
la Commission a arrêté des mesures exceptionnelles de soutien du marché français dans le secteur de la viande de porc,de viande de porc pour les produits originaires de régions dans lesquelles l'expédition de viande de porc est temporairement interdite en raison de la présence de foyers de fièvre aphteuse.">
01059950 sont considérés comme des mesures exceptionnelles de soutien du marché au titre de l'article 14 du règlement(CEE) no 2777/75,
qu'il est nécessaire de prévoir la possibilité de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles de soutien de marché destinées à remédier à la situation;
peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles de soutien, aux conditions et dans les limites prévues par le présent règlement.
L'abattage anticipé de"poulettes prêtes à pondre" est considéré comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l'article 14 du règlement(CEE) no 2777/75.
010519 est considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l'article 14 du règlement(CEE) no 2777/75.
la"mise à mort" des animaux doit également être considérée comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au même titre que l'abattage.
L'allongement volontaire du vide sanitaire au-delà de trois semaines est considéré comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l'article 14 du règlement(CEE)
01059950 est considéré comme une mesure exceptionnelle de soutien du marché au titre de l'article 14 du règlement(CEE) no 2777/75,
Mesures exceptionnelles de soutien du marché des œufs.
Mesures exceptionnelles de soutien du marché des viandes porcines.
BAR_ Mesures exceptionnelles de soutien _BAR_ 1.1 _BAR_ 188000000 _BAR_ 252000000 _BAR_ 213812280,67 _BAR.
BAR_ Mesures exceptionnelles de soutien du marché des œufs _BAR_ 1.1 _BAR_ p.m. _BAR_ p.m. _BAR_ 0,- _BAR.
La Commission européenne annonce des mesures exceptionnelles de soutien aux producteurs de l'UE de fruits