Exemples d'utilisation de Modifications du statut en Français et leurs traductions en Espagnol
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Projet de résolution Modifications du Statut et du Règlement de la CITEL(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5035/10.
avec effet au 1er juillet 2009, les modifications du Statut du personnel portant régime d'engagements simplifié.
les conditions d'emploi proposés dans le présent rapport, ainsi que les modifications du Statut du personnel proposées dans le document A/63/189;
Décide également que les modifications du Statut du personnel adoptées dans la présente résolution,
la Commission a présenté une proposition de règlement prévoyant certaines modifications du statut des fonctionnaires de la Communauté[COM(88)
à savoir les propositions de modifications du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nous notons
Les exigences de la Puissance administrante, tendant à ce que les modifications du statut colonial s'inscrivent dans le cadre de la constitution nationale en tenant compte de ses intérêts militaires
A approuvé les modifications du Statut présentées à l'annexe I,
Le Comité consultatif prend note du rapport du Secrétaire général sur les modifications du Statut du personnel(A/54/276), qui était soumis conformément au paragraphe 11 de la résolution 52/252 de l'Assemblée générale en date du 8 septembre 1998.
A approuvé, suite à l'approbation des modifications du Statut indiquées à l'alinéa i ci-dessus,
Décide également que les modifications du Statut du personnel adoptées dans la présente résolution,
Étant donné que la circulaire a des incidences financières et entraîne des modifications du Statut et du Règlement du personnel,
l'examen des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre les modifications du statut du Tribunal, sans préjudice de la nomination
3 du document A/47/708/Add.1, elle était saisie d'un additif au rapport du Secrétaire général sur les modifications du Statut du personnel de l'Organisation A/C.5/47/42/Add.2.
l'Assemblée les approuve, les modifications du Statut du personnel de l'Autorité figurant,
Il faut noter que les modifications du statut de Bermudien et le Certificat de résidence permanente étaient inscrits dans la loi dès l'acceptation de la loi de 2002 portant amendement à la loi des Bermudes sur l'immigration et la protection.
Approuve les modifications du Statut du personnel qui figurent dans le rapport du Secrétaire général, sous réserve des
Le CESE invite la Commission européenne à procéder à une évaluation des modifications du Statut concernant l'emploi de personnes handicapées,