Exemples d'utilisation de Ne revêtent pas en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
spécial ne sont contraignants que pour les parties concernées et ne revêtent pas le caractère impératif d'un précédent,
les conditions de détention ne revêtent pas un caractère punitif
L'idée est de ne pas étendre la surveillance aux activités économiques nationales qui ne revêtent pas une importance fondamentale au regard de la mission du Fonds,
les faits dénoncés ne revêtent pas un caractère pénal
commun à toutes les Conventions de Genève régissant les conflits armés« qui ne revêtent pas un caractère international».
les faits imputés au fonctionnaire ne revêtent pas un caractère pénal.
les projets existants qui ne revêtent pas une importance immédiate,
tous les autres protocoles annexés à la Convention s'appliquent également aux conflits armés qui ne revêtent pas un caractère international,
ne pouvait pas s'appliquer dans le cas du non-respect par un État d'un instrument facultatif adopté par l'Assemblée générale, comme par exemple des principes directeurs, car">ces instruments ne lient pas juridiquement les États et ne revêtent pas le caractère d'obligation,
la gestion de l'eau qui y sont associées, ne revêtent pas un caractère durable dans de nombreuses régions du monde.
les travaux de la Commission ne revêtent pas celle d'une convention,
les cadres de résultats mis en place dans le contexte de la planification axée sur les résultats ne revêtent pas une grande utilité du point de vue de la prise de décisions concernant les activités opérationnelles et ne servent qu'à justifier les ouvertures de crédit approuvées.
les Etats membres de l'Union ont entrepris d'élargir le champ d'application de cet instrument pour le faire porter sur les conflits armés qui ne revêtent pas un caractère international,
si des représentants estiment qu'elles constituent des questions secondaires qui ne revêtent pas pour eux le rang de priorité le plus élevé, alors on pourra
L'Équateur craint cependant que les questions sociales ne revêtent pas une importance capitale pour la communauté internationale,
Le Représentant spécial était également préoccupé par le nombre de cas présumés de mauvais traitements infligés par la police- encore que les abus constatés ne revêtent pas un caractère systémique ou systématique; il a invité
Le Manuel ne revêt pas en soi un caractère réglementaire.
Tout ceci ne revêt pas seulement d'importance pour les Américains.
La démocratisation ne revêt pas une importance moindre pour la gouvernance du Soudan.
notamment lors des récents affrontements armés qui ne revêtaient pas de caractère international.