Exemples d'utilisation de Non interdites en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
toutes les conventions traitant de la responsabilité découlant d'activités non interdites.
opérationnel en août 1994, les activités non interdites de l'Iraq dans ce domaine se sont rapprochées de la phase de production.
notamment en matière de coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites.
les activités en question soient ou non interdites par le droit international.
d'exporter des articles à des fins non interdites.
Nous soulignons à nouveau la nécessité d'une coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites en vertu de la Convention sur les armes chimiques,
reconvertis à des fins non interdites par la présente Convention.
sous son contrôle ne le soient qu'à des fins non interdites par la présente Convention.
le sujet complexe de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables d'activités non interdites par le droit international exige l'attention soutenue de la Commission.
reconvertis à des fins non interdites par la présente Convention.
la Commission devait toujours étudier le thème subsidiaire des activités dangereuses dans le cadre plus large des"activités non interdites par le droit international.
à des fins non interdites, les articles et la technologie nécessaires à son développement économique et social.
D'empêcher ou de réglementer toute production ultérieure de matières de qualité militaire à des fins licites(non interdites), notamment l'alimentation des réacteurs de recherche et des réacteurs navals;
sur la réaffectation des services qui le constituaient à des activités non interdites.
Il souligne à nouveau la nécessité d'une coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
sur les propriétés physico-chimiques des isotopes à l'exception de domaines d'activités non interdites ni soumises à autorisation en vertu de la présente Convention.
technologiques des États parties non interdites par la Convention ne soient pas entravées.
On pourrait aussi envisager d'inclure dans ces instruments un article concernant les"activités non interdites", facilitant ainsi la distinction entre les activités qui sont interdites
Il établit une distinction entre deux catégories d'activités non interdites par le droit international:
Le transfert à l'Iraq d'articles destinés à des activités nucléaires non interdites- à savoir l'usage des isotopes à des fins médicales,