Exemples d'utilisation de Norme minimum en Français et leurs traductions en Espagnol
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IX de la Convention de l'OIT concernant la sécurité sociale(Norme minimum), relatives aux prestations en cas d'accident du travail
la ratification de la Convention de l'OIT concernant la sécurité sociale Norme minimum.
d'envisager de ratifier les Conventions de l'OIT nos 102(1952) concernant la sécurité sociale(norme minimum) et 118(1962)
Convention no 102 de l'Organisation internationale du Travail(OIT) de 1952 concernant la sécurité sociale norme minimum.
L'État partie envisage-t-il de ratifier les Conventions de l'OIT nº 102 de 1952 concernant la sécurité sociale(norme minimum) et nº 118 de 1962 sur l'égalité de traitement(sécurité sociale)?
RIEDEL demande si l'État partie envisage de ratifier la Convention no 102 de l'OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale
L'État paraguayen n'a pas ratifié la Convention no 102 de l'OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale
La Cour constitutionnelle fédérale a fixé une norme minimum pour la péréquation des charges de famille en décidant qu'un montant correspondant au minimum vital de l'enfant ne serait pas imposable.
En étroite coopération avec les Nations Unies, à élaborer pour les personnes âgées une politique sociale tenant compte de la Convention n° 102 de l'Organisation internationale du Travail concernant la norme minimum de la sécurité sociale.
Le Code bolivien de la sécurité sociale consacre huit des neuf normes recommandées dans la Convention 102 de l'Organisation internationale du Travail concernant la norme minimum de la sécurité sociale:
concernant la norme minimum de la sécurité sociale(no 102),
de l'OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale.
a été inaugurée par la Convention No 102 de 1952 sur la norme minimum de sécurité sociale,
En ce qui concerne les autres prestations, les informations données ci-dessous complètent celles fournies par le Royaume-Uni dans son rapport de 1995 sur la norme minimum ainsi que dans sa réponse à l'observation et à la demande de renseignements formulées par la Commission d'experts de l'OIT en 1995
Il a été noté par ailleurs qu'elle ne faisait qu'établir une norme minimum pour le recours à de telles mesures
L'Instance permanente appelle instamment le Groupe de travail de l'Organisation des États américains qui élabore le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones à faire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones une norme minimum.
44 de la commission et du rapporteur prônent une solution opt-out comme norme minimum et sont complétées par l'amendement 61 exigeant qu'après trois ans cette méthode fasse l'objet d'une révision.
indemnités pour incapacité temporaire) et des indemnités réglementaires de maladie sont indiqués aux paragraphes 33 à 37 du rapport de 1995 sur la norme minimum.
Mme Andrianaivo(Madagascar) précise que si la Convention no 102 de l'OIT concernant la sécurité sociale(norme minimum) n'a pas encore été ratifiée par l'État partie, il existe un système de sécurité sociale géré par
la Convention No 102 concernant la sécurité sociale(norme minimum) de 1952;