Exemples d'utilisation de Partie du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
qui avaient reçu une peine de détention préventive au titre de la partie du Code sur les criminels dangereux
la question de l'immunité était une question de mise en œuvre qui n'avait pas sa place dans la partie du code consacrée aux principes généraux.
lesdits caractères supplémentaires ne doivent pas faire partie du code numérique;
famille au niveau provincial, s'il existe une loi spéciale pour les jeunes délinquants ou bien si une partie du Code pénal est consacrée aux 14-18 ans.
Aux pays avec lesquels il n'existe pas d'accord international, l'entraide judiciaire est accordée sur la base des principes découlant des conventions pénales du Conseil de l'Europe et de la partie du Code de procédure pénale consacrée à la coopération internationale.
Le manquement à tout ou partie du Code de conduite pourra entraîner,
En ce qui concerne la partie du Code pénal sur les délits contre la sécurité nationale
il a présenté le sommaire d'une loi visant à la révision d'une partie du Code civil au Ministre.
Le Comité accueille également l'adoption en 2004 par l'État partie du Code de la famille qui vise à promouvoir le principe d'égalité entre l'homme
L'élargissement du cercle des personnes dont les actes tombent sous le coup de l'article 235 relatif à la torture nécessitera le transfert dudit article du chapitre intitulé vers une autre partie du Code pénal, ce qui aura une incidence sur l'évaluation du degré de dangerosité de l'acte pour la société
qui oui est né en partie du code ASCII, mais également du code Baudot.
Tout en prenant note de l'adoption par l'État partie du Code de l'enfant(par le biais de la loi L/2008/011/AN du 19 août 2008),
recommandations du Groupe de travail sur la détention arbitraire(E/CN.4/1995/31/Add.4 du 18 janvier 1995):"En ce qui concerne la partie du Code pénal sur les délits contre la sécurité nationale
Malgré leur caractère volontariste, certaines parties du Code s'inspirent des règles pertinentes du droit international,
Cet algorithme transforme les parties du code d'origine des fichiers cibles qui restreint l'accès à leurs informations.
Certains affirment également que la présence de ces parties du code ADN ou des parties sans fonction connue est la preuve de l'évolution.
En Australie, certaines parties du code sont déjà adoptées au niveau fédéral
deuxième partie, du Code pénal), lésions corporelles légères intentionnelles(art. 115)
peu importe tu essaies de retrouver l'origine du piratage, des parties du code se'effacent automatiquement,