Exemples d'utilisation de Partie note en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Toutefois, l'État partie note que l'auteur a bénéficié largement de l'opportunité d'être entendu par la Cour d'appel du Québec
l'État partie note que le droit à une enquête préliminaire confidentielle n'est prévu ni à l'article 14 du Pacte
l'État partie note qu'aucune preuve n'a été apportée à cet égard.
l'État partie note que les griefs tirés de l'alinéa b du paragraphe 3 de l'article 14 concernent exclusivement la période de l'instruction.
L'État partie note à ce sujet que ledit rapport a été soumis avec la quatrième demande d'intervention ministérielle du requérant,
l'État partie note que l'Espagne a présenté une demande d'extradition la concernant.
l'État partie note que la protection de l'article 3 de la Convention n'est pas expressément accordée en cas de peines
l'État partie note que le seul point soulevé par l'auteur pendant les procédures au niveau national a été son souhait d'être réuni avec sa mère.
Pour expliquer cette contradiction, l'Etat partie note au paragraphe 6 du rapport que"la'caste'n'est pas fondée sur la'race',
Pour expliquer cette contradiction, l'Etat partie note au paragraphe 6 du rapport que"la'caste'n'est pas fondée sur la'race',
l'État partie note que la communication de l'auteur contient plusieurs inexactitudes concernant tant les statistiques elles-mêmes
L'État partie note en outre que le conseil de l'auteur refuse
L'État partie note en outre que selon la requérante,
l'État partie note que l'écriture des deux documents est identique alors qu'ils ont été délivrés par des autorités différentes,
l'État partie note l'affirmation de l'auteur selon laquelle il n'existait pas de preuve indiquant qu'une atmosphère avait été créée dans le district scolaire en raison des écrits
L'État partie note que, conformément à l'Accord d'entraide judiciaire qu'il a conclu le 15 mars 1963 avec l'Algérie,
L'État partie note en outre que, selon les auteurs,
L'État partie note les allégations faites par l'auteur quant à des déclarations discriminatoires de la part d'un avocat du ministère public,
l'État partie note que les fonctionnaires qui n'exerçaient pas une fonction particulièrement exposée au sein de l'ancien gouvernement ne risquent pas de subir des mesures de représailles de l'armée pakistanaise.
l'État partie note qu'aucune trace écrite n'existe de la demande d'admission de l'auteur à l'Université de Lausanne pour l'année 2000.