Exemples d'utilisation de Partielle du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile.
le canton du Valais adoptait une révision partielle du Code de procédure pénale,
La réforme partielle du Code pénal;
Loi portant modification partielle du Code pénal.
Loi portant révision partielle du Code civil promulguée le 11 décembre 2013.
Loi portant modification partielle du Code pénal promulguée le 8 décembre 2004.
La réforme partielle du Code pénal pour renforcer la protection des femmes
En 2005, la Loi relative à la révision partielle du Code pénal était promulguée, afin de prévoir des sanctions sévères à l'égard des auteurs de telles traites.
Projet de loi sur la révision partielle du Code civil amendement visant à permettre aux conjoints de garder chacun son nom de famille,
le présent titre car il s'agit d'une révision partielle du Code pénal.
portant protection juridique du mineur, modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile,
portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile complète
Afin de protéger les victimes de la criminalité, le Japon a adopté en mai 2000 la"Loi portant modification partielle du code de procédure pénale
portant protection juridique du mineur, modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile,"aux fins de la défense
la Loi portant modification partielle du code de procédure pénale est venue renforcer
portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile s'inspire de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
portant protection juridique des mineurs et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile-,
portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile fixe les principes qui doivent inspirer l'action administrative visant à assurer un niveau de vie décent aux enfants
portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile,
portant protection juridique des mineurs et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile,