Exemples d'utilisation de Premier du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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741 du Code pénal et l'article premier du Code de la nationalité, prévoient
la loi la plus favorable est appliquée à l'inculpé L'article premier du Code de procédure pénale dispose.
soumise à divers contrôles, dont le plus important est l'approbation par le Conseil de tutelle de toute transaction concernant ce patrimoine titre IX, Livre premier du Code civil.
2 du titre premier du Code pénal de Bahreïn.
Amendement de l'article premier du Code pénal relatif au champ d'application de la législation pénale,
Conformément à l'article premier du Code de procédure pénale du 13 décembre 1997,
Conformément à l'article premier du Code de procédure pénale du 13 décembre 1997,
conformément à l'article premier du Code pénal, cette peine n'est applicable
X du livre premier du Code civil, qui traitent de l'invalidité(art. 199 à 201),
L'article premier du Code du travail en vigueur jusqu'au 1er juin 2002 stipule qu'"en République de Lettonie,
170 de la loi du 27 octobre 1988 portant Titre préliminaire et livre Premier du Code civil.
Dans les affaires d'autorité à l'égard de mineurs prévues au Livre premier du Code civil, les mineurs n'ont aucune possibilité de faire connaître leur opinion(art. 282;
D'après l'article premier du Code de la famille et du mariage,
les deux partenaires n'ont pas encore atteint l'âge requis par le livre premier du Code civil c'est-àdire 21 ans,
D'après l'article premier du Code de la famille et du mariage,
En octobre 2011, le Parlement de Curaçao a adopté une ordonnance visant à modifier le livre premier du Code civil, afin de permettre l'établissement de la filiation paternelle devant les tribunaux pour tout enfant né hors mariage qui n'a pas été reconnu par le père.
la loi no 42/1988 du 27 octobre 1988 instituant le titre préliminaire du livre premier du Code civil rwandais reconnaît le droit de tous les enfants d'avoir un père
L'article premier du Code de procédure civile portant sur le droit d'un individu à la protection des tribunaux garantit à toutes les personnes physiques
Après la procédure d'adoption prévue par la loi n° 42/1988 du 27 octobre 1988 instituant le Titre préliminaire et le Livre premier du Code civil, en particulier ses articles 340 et 341,
dans la loi no 22/99 du 12 novembre 1999 complétant le livre premier du Code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux,