Exemples d'utilisation de Pour codifier en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
l'article 2 du Pacte, le pays soutient activement les travaux menés par l'ONU pour codifier le droit à l'eau potable
Qu'une convention soit établie pour codifier et développer le droit international relatif à la protection
de nature diverses ne suffit pas pour obtenir un répertoire authentique des pratiques servant de base pour codifier le droit relatif aux actes unilatéraux,
Malgré les progrès indéniables accomplis ces dix dernières années pour codifier les principes et les règles,
la Chambre nationale des chefs doit encore prendre des mesures pour codifier les lois coutumières
elle a fait des efforts inlassables pour codifier et améliorer les régimes juridiques internationaux ainsi
dans le document A/48/L.60, représentera un moment historique dans les efforts déployés pendant plusieurs décennies par l'Organisation des Nations Unies pour codifier et développer progressivement le droit de la mer.
il est apparu opportun de saisir l'occasion des réformes liées à la mise en place du marché intérieur pour codifier ce règlement et le remplacer par un nouveau règlement amendé
invite la Commission à développer un instrument durable pour codifier la jurisprudence vis-à-vis des droits
des initiatives prises pour codifier ce droit sur le plan international.
nous saluons les efforts déployés par la Commission du droit international pour codifier les règles relatives à la responsabilité d'un État suite à des dommages résultant d'un acte contraire au droit international
La Commission a également exprimé l'espoir que le Gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour codifier la pratique en vertu de laquelle l'Institut d'assurance peut considérer aux fins du versement des allocations familiales,
le rôle dévolu au Conseil de sécurité pour codifier le recours à la force lorsque notre responsabilité collective est interpellée
la Déclaration universelle des droits de l'homme marquait le début du travail important réalisé par l'ONU pour codifier et développer les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
le Gouvernement mexicain estime qu'une déclaration suffirait pour codifier le droit coutumier sur le sujet.
a été promulguée en juin 1994 pour garantir un droit général à la mise en liberté sous caution et pour codifier et améliorer les dispositions législatives relatives à ce droit.
nous nous efforcerons ci-après de cerner les problèmes majeurs à résoudre pour codifier la matière.
aucune action systématique n'est engagée pour aller au-delà du règlement de problèmes précis au moment où ceux-ci se présentent, ou pour codifier cette masse de connaissances,
Nombre des jugements utilisés pour codifier la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite
des commentaires sur la façon la plus appropriée de procéder pour codifier et développer progressivement les principes