Exemples d'utilisation de Processus de codification en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
constitue un aspect central du processus de codification et de développement progressif du droit international.
d'autres instances et contribuent aux processus de codification et de développement du droit international.
elle participe au processus de codification et d'élaboration du droit international.
Le texte source date de 1979 et, à part le processus de codification consistant à incorporer les modifications apportées au texte législatif durant cette période,
l'objectif premier du processus de codification n'était pas tant d'établir un régime de droit pénal destiné à régler la conduite des États, ce qui avait peu de chances de devenir réalité,
Le Groupe des États d' Afrique se félicite des grands progrès accomplis par la communauté internationale dans le processus de codification du droit international
aussi un instrument qui inspirera la législation future dans divers domaines et renforcera le processus de codification du droit international,
Davantage de nouveaux instruments juridiques résultant du processus de codification.
la méthode d'adoption employée ne favorise pas le processus de codification du droit international.
Si ce processus de codification n'est pas appuyé par la CDI,
Le Costa Rica entend participer activement à ce processus de codification et d'élaboration de normes internationales en matière de désarmement.
Cette norme se base sur la tradition médiévale des troubadours et lui ajoute un processus de codification des mots modernes.
D'autres délégations ont mis en garde contre le risque de perdre de vue la finalité même du processus de codification.
Le processus de codification des lois de la guerre engagé à la première Conférence a rendu ces lois plus certaines et plus accessibles.
Le renvoi de nouvelles questions à la Commission pourrait marquer le début d'un nouveau processus de codification et de développement du droit international.
Il convient également dans tout processus de codification interne en Amérique latine de mentionner le projet de loi générale de DIPr élaboré en Uruguay118.
L'Argentine estime que le projet d'articles représente un progrès très important dans le processus de codification et de développement progressif du droit international.
Des retards dans le processus de codification pouvant aller jusqu'à six mois ont été constatés pour les pièces détachées choisies pour tester le système.
La Déclaration adoptée par les Nations Unies peut servir de point de départ à un processus de codification visant à protéger efficacement les droits des minorités.
Le quarante-cinquième anniversaire rappelle le caractère dynamique du processus de codification et d'élaboration progressive des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme.