Exemples d'utilisation de Processus de codification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
des chapitres III et X du rapport de la CDI que cette dernière s'était pleinement engagée à jouer le rôle qui lui revient dans la réforme du processus de codification au sein du système des Nations Unies.
X of the report of the International Law Commission showed that the Commission was fully committed to playing its part in the reform of the codification process within the United Nations system.océaniques, participera toujours activement au processus de codification et d'évolution progressive des normes du droit de la mer
Argentina will continue to participate actively in the process of the codification and progressive development L'Assemblée prierait également le Secrétaire général d'inviter les gouvernements à présenter des observations sur le stade atteint par le processus de codification dans le système des Nations Unies
les organisations internationales en tant que sujets du droit international doit être prise en considération dans le processus de codification de la responsabilité internationale.
international organizations as subjects Le Viet Nam appuie l'initiative tendant à créer un fonds d'affectation spéciale pour faciliter la participation des pays les moins avancés au processus de codification et à la création de la Cour criminelle internationale,
His delegation supported the initiative to establish a trust fund to help the least developed countries to participate in the process of codifying and establishing the international criminal court, in accordance with paragraph 7L'Argentine estime que le projet d'articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'États, adopté provisoirement en première lecture par la Commission du droit international, constitue une contribution importante aux processus de codification et de développement progressif du droit international.
Argentina considers that the draft articles on nationality d'essayer de s'engager dans un processus de codification ou d'étudier plus avant ces questions complexes.
rather than attempt to engage in a process of codification or otherwise further explore these complicated issues.en même temps que le processus de codification et d'analyse, et le Ministère de la santé établit enfin un rapport fondé sur des données désagrégées.
It entails a process of codification and analysis that will culminate in the preparation by the Ministry Il demande aussi quand le processus de codification visant à mettre le droit coutumier en conformité avec les normes internationales relatives à l'égalité entre hommes
He also asked when the codification process to bring customary law into line with international norms on gender equality would be completedUn traité aurait l'avantage de lier les Etats parties et de conclure définitivement le processus de codification, mais, dans une succession d'Etats,
A treaty would offer the advantage of being binding on States parties and bringing the codification process to a definitive close;Certains membres de la Sixième Commission ont peut-être le sentiment que si le processus de codification n'a guère avancé ces dernières années, c'est que les travaux consacrés
Certain members of the Sixth Committee may feel that the unsatisfactory progress the codification process has made recently may be attributable to the fact that,on a exprimé l'espoir de voir ces contacts se multiplier encore pour permettre de rationaliser le processus de codification et d'éviter ainsi les doubles emplois.
The hope was expressed that these contacts would be further intensified with a view to streamlining the codification process and thereby avoiding duplication of work.la Commission est pleinement décidée à jouer son rôle dans la réforme du processus de codification au sein du système des Nations Unies.
showed that the Commission was fully committed to playing its part in the reform of the codification process within the United Nations system.ces contacts se resserreront encore dans l'intérêt d'une rationalisation accrue du processus de codification permettant d'éviter des gaspillages d'efforts.
it looked forward to a further intensification of contacts that could streamline the codification process and thereby avoid duplication of work.dont la contribution importante au processus de codification du droit de la mer sera présente à notre esprit au moment où commencera la mise en oeuvre de la Convention.
whose major contributions to the codification process of the law of the sea will continue to be remembered as we embark on the implementation of the Convention.les travaux s'achèvent sans décision claire et d'autre part parce qu'elle éprouvait certaines inquiétudes quant au processus de codification et de développement progressif du droit international.
clear decision being made, and on Au paragraphe 10 de cette résolution, l'Assemblée a prié le Secrétaire général d'inviter les gouvernements à présenter des observations sur le stade atteint par le processus de codification dans le système des Nations Unies
In paragraph 10 d'autres instances et contribuent aux processus de codification et de développement du droit international.
other bodies; and contributes to the process of codification and development constitue un aspect central du processus de codification et de développement progressif du droit international.
was a central aspect dans d'autres organes et contribue au processus de codification et d'élaboration du droit international.
other bodies, and contributes to the process of codification and development 
