CODIFICATION - traduction en Français

• codification
• codifier
• codifiées
• codifications

Exemples d'utilisation de Codification en Anglais et leurs traductions en Français

The Codification component of the UNFC was presented by the United Nations Task Force member.
La composante codage de la classification a été présentée par un des membres de l'Équipe spéciale des Nations Unies.

Codification is designed to provide a bridge between different existing classification systems at either national or international level.
Le codage est destiné à établir un pont entre les différents systèmes de classification en vigueur au niveau national ou international.

Lastly, it was not clear that there was a need for codification on protection of the environment in relation to armed conflicts.
Enfin, la nécessité d'une codification de la protection de l'environnement en cas de conflits armés n'apparaît pas clairement.

The UNECE International Codification System for Medium
Le Système international de codification des charbons de rang moyen

It therefore supported the codification and progressive development of international law in that area.
Elle est donc en faveur d'un travail de codification et de développement progressif du droit international dans cette matière.

Section 10 of the Act is a restatement and codification of the customary law regarding succession to the office of a Chief.
L'article 10 de la loi avait vocation à réaffirmer et à codifier le droit coutumier en matière de succession au titre de chef.

Accordingly, there continues to be a need for an orderly process of"codification and progressive development.
Cette approche méthodique de"codification et de développement progressif" reste donc nécessaire.

Formulating draft articles for possible codification of international law and contributing to its progressive development should remain the Commission's main functions.
Formuler des projets d'articles en vue d'une éventuelle codification de ce droit et contribuer à son développement progressif devraient demeurer les principales fonctions de la CDI.

Possible applications of codification in quality inspection
Des applications possibles du codage pour l'inspection de la qualité

The subsequent holding of numerous conferences and the codification of many international instruments is a testament to this.
Les nombreuses conférences qui se sont tenues depuis et l'élaboration d'instruments internationaux témoignent de cette situation.

The Commission, codification conferences and related intergovernmental working groups will be provided with substantive support.
Un appui fonctionnel sera fourni à la Commission, aux conférences sur la codification et aux groupes de travail intergouvernementaux connexes.

Some delegations emphasized the relevance of this topic and the usefulness of the codification effort by the Commission.
Certaines délégations ont insisté sur l'importance du sujet et l'utilité du travail de codification entrepris par la CDI.

In particular, efforts should be made to identify areas of international law that might be ripe for progressive development or codification.
Il faudrait s'efforcer, en particulier, d'identifier les domaines du droit international qui pourraient se prêter à un développement progressif ou à une codification.

The United Nations Commission on International Trade Law,(UNCITRAL) codification conferences and related intergovernmental working groups will be provided with substantive support.
Un appui important sera fourni à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(CNUDCI), aux conférences sur la codification et aux groupes de travail intergouvernementaux connexes.

We acknowledge that there is no international consensus on the need for further treaties and further legal codification of the use of space yet.
Nous reconnaissons qu'il n'y a pas encore de consensus international sur la nécessité de nouveaux traités et sur une nouvelle codification juridique de l'utilisation de l'espace.

The topic should be sufficiently advanced in stage in terms of State practice to permit progressive development and codification;
Le sujet devrait être suffisamment mûr sur le terrain de la pratique des États pour se prêter à une codification et à un développement progressif;

The existing Czech mineral reserve classification is being incorporated into UNFC by means of codification.
La classification tchèque des réserves minérales est actuellement intégrée dans la Classification-cadre au moyen des codes.

did not therefore constitute mere codification.
ne sont donc pas un simple travail de codification.

The topic of unilateral acts of States involved progressive development rather than codification.
Le sujet des actes unilatéraux des États relève du développement progressif plutôt que de la codification du droit.

which could influence more general future codification.
pourraient influer sur la suite du travail de codification.