Exemples d'utilisation de Codifier en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
il a été prévu de codifier les dispositions des conventions collectives
Il faudrait codifier, négocier, appliquer et vérifier des mesures visant à réduire et éliminer les menaces posées par les armes nucléaires tactiques.
Il a également été suggéré de codifier les meilleures pratiques en matière de contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, et, si possible, de les rendre juridiquement contraignantes.
Il fallait le codifier dans un instrument ayant force obligatoire
C'est pourquoi le Royaume-Uni estime que le droit international sur ce sujet n'est pas suffisamment développé et cohérent pour que la Commission puisse le codifier.
Cette décennie a joué un rôle déterminant s'agissant de sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de codifier et de développer progressivement le droit international.
d'avoir des discussions ouvertes sur les tendances futures et de les codifier.
Certains membres de la CDI ont exprimé des doutes quant à la possibilité de codifier le sujet.
En fin de compte, la question se pose de savoir comment codifier tout nouvel accord relatif à la sécurité spatiale?
Le Gouvernement a lancé une étude des mariages coutumiers afin de codifier cet élément particulier du droit coutumier.
L'objet principal de la loi de 1990 est de modifier et de codifier le droit à indemnisation.
Depuis 2009, la Ville de Québec utilise la suite LIMS d'Irosoft pour rédiger et codifier ses règlements municipaux.
Puisqu'elle est composée d'une si grande variété d'éléments qu'elle ne se laisse pas codifier, analyser, classifier.
en droit international coutumier, il faudrait envisager de codifier et de clarifier cette coutume dans le cadre d'une convention.
le projet d'articles doit codifier les diverses notions de responsabilité existantes pour améliorer l'efficacité de la réaction aux faits illicites particulièrement graves
Il est donc souhaitable de développer progressivement et de codifier le droit international concernant le développement durable,
Malgré les efforts faits par les commissions juridiques des Nations Unies pour promouvoir et codifier le droit international,
Pour renforcer de façon générale la coopération Sud-Sud, il faut définir, codifier, diffuser et gérer les connaissances des pays en développement, en particulier celles
Codifier son droit pénal pour le mettre en conformité avec le droit international
La filière s'est organisée pour pouvoir codifier et harmoniser ses activités