Exemples d'utilisation de Codifier en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
il apparaît donc nécessaire de codifier les modifications ainsi apportées au texte du protocole.
C'est un principe qui a déjà été établi par la jurisprudence de la Cour européenne de justice et la Constitution ne fait que le codifier.
Par ailleurs, elle élaborera, d'ici à 2014, des lignes directrices techniques en vue de codifier les meilleures pratiques pour l'évaluation des mélanges prioritaires.
il conviendrait donc de codifier les dispositions concernées et de les intégrer dans la présente directive.
qui peut mettre en évidence le besoin de codifier ou de réviser la législation pour la rendre plus claire
La révision proposée vise à codifier la jurisprudence de la Cour de justice européenne dans l'affaire C-396/13 Sähköalojen ammattiliitto
CONVAINCUS que l'adoption de mesures collectives par les États en vue d'harmoniser davantage et de codifier certaines règles régissant le transport aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intérêts.
l'objectif étant de codifier des règles et des langages communs
OBJECTIFS: codifier un ordre juridique pour les mers
le 9 octobre(2), une proposition de directive visant à codifier l'ensemble des dispositions relatives à Yaccès à la profession de transporteur de marchandises
cette directive a pour objet de codifier des actes législatifs précédemment épars
qui a pour but de codifier certaines règles editoriales à l'usage des institutions,
le Parlement européen et la Commission ont souligné la nécessité de codifier des textes législatifs fréquemment modifiés suivant une procédure rapide convenue.
Objet: codifier la directive 73/23/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension qui a été modifiée de façon substantielle par la directive 93/68/CEE.
Dans les années 1990, la Constitution fédérale a été remaniée et mise à jour pour codifier le droit constitutionnel non écrit(résultant de la jurisprudence du Tribunal fédéral)
Mais codifier dans le traité un tel catalogue aurait l'inconvénient d'encadrer de manière rigide
l'approbation de la proposition de la Commission visant à codifier la décision 78/774/CEE du Conseil, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes.
comprendre les langages symboliques utilisés pour codifier et communiquer les connaissances dans la société d'aujourd'hui.
les changements proposés pourraient permettre de codifier le processus législatif
les nations membres du Conseil de l'Europe ont réussi à codifier, notamment dans la« Charte sociale européenne»,