Exemples d'utilisation de Proposition de base en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le Conseil a adopté une proposition de base juridique pour le fonds à mettre en uvre
J'ai indiqué que la Commission- qui agit très rapidement sur ce dossier- présentera ce mois-ci la proposition de base juridique, après quoi le Conseil"Pêche" et le Parlement devront donner leur avis
D 15 lignes représentant un montant total d'environ 340 millions d'écus avaient fait l'objet d'une proposition de base légale et devaient donc attendre l'adoption de celleci pour pouvoir être exécutées.
Ce travail a été accompli par une commission interne composée de six fonctionnaires de sexe féminin qui ont élaboré une série de documents qui ont servi de point de départ pour l'établissement d'une proposition de base.
C'est pour les pauvres du monde, dont les intérêts sont mieux servis par le respect réel et véritable de la proposition de base, que nous avons besoin de la doctrine de sécurité commune énoncée dans le projet de document final.
La mention faite dans la proposition de base des complications entraînées par le désir d'énoncer toutes les> permutations des partenaires à un traité avait donné naissance
Le rapport qui nous est présenté améliore encore la proposition de base de la Commission, et nous souhaitons tout particulièrement mettre en exergue la proposition de création d'un label de qualité européen,
la Commission executive ainsi interpellée par les deux branches de l'autorité politique sera en état de publier une proposition de base juridique avant notre deuxième lecture.
à voter en faveur du rapport de M. van Velzen qui a su compléter la proposition de base de la Commission par un rapport exhaustif,
les donateurs pour faciliter l'élaboration d'une proposition de base en vue de la réforme du secteur de la sécurité pour examen par le Gouvernement.
l'Assemblée générale transmit à la Conférence"une liste de projets d'articles de la proposition de base[il s'agit du projet d'articles de la Commission du droit international]
Propositions de base 11.
Page 9, article 29 Propositions de base.
Propositions de base.
Nous avons fait des propositions de bases légales.
Les propositions de base ont priorité sur toutes les autres propositions soumises à la Conférence,
Les propositions de base ont priorité sur toutes les autres propositions soumises à la Conférence,
Première lecture: le Parlement a approuvé les deux propositions de base moyennant une série d'amendements dont certains ont été acceptés par la Commission.
qui a rejeté les propositions de base de la commission juridique.
e de la section 102 contiennent une brève explication des propositions de base pertinentes, de même