Exemples d'utilisation de Questions d'application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La création d'un comité d'experts chargé d'examiner les questions d'application et de faire des recommandations à la Conférence a fait l'objet de l'une des propositions avancées.
Des questions complexes d'interprétation des traités et de politique générale doivent être étudiées; par ailleurs, les questions d'application ne peuvent être séparées du contexte des normes qui sont mises au point.
A la troisième session du Comité, le Groupe de travail II a envisagé la possibilité d'élaborer une procédure de règlement des questions d'application dans le cadre de la Convention où dominerait la coopération plutôt
Comité de coordination des mesures en faveur de l'enfance, qui a pour mission d'examiner les questions d'application et de coordination des traités internationaux concernant les enfants.
On y trouverait les"offres" de participants éventuels- investisseurs et hôtes- ainsi que d'autres renseignements pertinents tels que les interlocuteurs désignés par les Parties pour s'occuper des questions d'application conjointe.
sont également chargées des questions d'application de la Convention.
Le Comité a donné pour instructions au Groupe d'offrir de manière informelle aux États Membres des conseils et orientations sur les questions d'application des sanctions, en particulier en cas de violations supposées.
des conseils et orientations sur les questions d'application des sanctions, en particulier en cas de violation présumée.
rapports sur les questions d'application au niveau national et sur les questions d'harmonisation affectant le commerce international(10);
la conception des ACR non seulement eu égard aux questions d'application des lois, mais aussi pour déterminer
l'accord-cadre renouvelle les appels à un renforcement des dispositions de l'OMC qui concernent le traitement spécial et différentié et les questions d'application et il prévoit que les examens à ce sujet,
le Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer a discuté des questions d'application par l'État du pavillon et adopté pour examen
Une étude pourrait donc être entreprise sur les traités prévoyant le renvoi à des tribunaux internationaux des questions d'application ou d'interprétation, le nombre des États parties à ces traités,
Il peut être utile de créer un organe chargé d'examiner les questions d'application et de non-conformité et d'établir des procédures applicables en cas de non-conformité,
3 mai 2002 pour examiner les questions d'application des lois suscitées par la résolution 1373 en prévision de la réunion du Forum consacrée à la sécurité régionale en juin 2002.
les sources de données et les éventuelles questions d'application.
La Conférence des Parties devra choisir entre un cadre conceptuel servant de support à un processus souple composé de diverses instances consultatives et/ou consistant en des mesures permettant de régler les questions d'application de la Convention, et un arrangement institutionnel permanent.
unième session, et visant l'examen des questions d'application pratique des normes internationales d'information financière IFRS.