Exemples d'utilisation de Règlement des différends en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
prévoient certaines procédures de règlement des différends.
la partie XV de la Convention relative au règlement des différends est capitale en ce sens qu'elle peut empêcher l'escalade des conflits.
Cependant, les registres montrent que lorsqu'une procédure de règlement des différends est engagée devant l'OMC,
Continuer d'encourager le recours au dialogue pour le règlement des différends et, partant, la tenue de débats sur tous les thèmes pertinents;
traditions omanaises de règlement des différends à l'amiable par des moyens extrajudiciaires.
La Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États
Le 7 février 2017, un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(CIRDI)
Il n'appartient pas à une convention-cadre de prévoir des règles contraignantes concernant le règlement des différends au lieu de laisser cette question à la discrétion des États concernés.
Promouvoir des formes non violentes de règlement des différends et la contribution des femmes à l'instauration d'une culture de paix.
Reconnaissant le rôle important des principes pour le règlement des différends concernant les biens culturels déplacés pendant la Deuxième Guerre mondiale.
La somme à laquelle Hidrogradnja aurait pu prétendre au titre du règlement des différends pendants au 2 août 1990 US$ 40 949 114.
La Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins s'est réunie durant la sixième session
La loi sur les relations professionnelles prévoit un calendrier spécifique pour le règlement des différends commerciaux, afin d'améliorer la transparence et l'efficacité.
La formation vise à tirer parti des mécanismes traditionnels mauritaniens de règlement des différends pour donner accès à la justice pénale à la majorité des citoyens.
La réalisation d'une paix durable au Darfour sera directement liée au règlement des différends des pays de la région,
Elle devra souligner que le mécanisme de règlement des différends a un caractère exclusif,
Accorder la priorité au règlement des différends liés au régime foncier(Burkina Faso);
Elle a aussi marqué le début d'un processus de règlement des différends internes par les voies politiques plutôt que par la violence.
La question du règlement des différends est très pertinente,
Elle a également grandement contribué au règlement des différends juridiques entre États souverains, et partant, à la promotion