Exemples d'utilisation de Règlement modifiant en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
La Commission a transmis au Conseil, le 17 janvier(4), une proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés,
C 2-98/86 relative à un règlement modifiant le règlement(CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
C 2-261/87 relative à un règlement modifiant le règlement(CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture Rapporteur:
sur la position commune du Conseil relative à un règlement modifiant le règlement n° 2144/87 relatif à la dette douanière(COM(86)
Banque centrale européenne( BCE) a adopté un nouveau règlement modifiant le règlement BCE/ 2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
Propositions de règlement modifiant les règlements(CE) n° 1073/1999 et(Euratom)
Le Conseil adoptera dans un avenir proche un règlement modifiant le règlement(CE) no 423/2007 en vue de mettre en œuvre les mesures prévues dans la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010 qui relèvent de la compétence de l'Union.
Un projet de règlement modifiant la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, en incluant le produit primaire sur la liste des produits autorisés, conformément aux prescriptions de l'article 6, paragraphe 2, ou.
la Commissionaadopté une proposition modifiée de règlement modifiant le statut36.
ce qui se traduit par la présentation de 18 propositions de règlement modifiant les règlements de base de chaque agence.
Proposition concernant un règlement modifiant pour la France et l'Italie les périodes de référence des enquêtes de base de 1989 concernant les superficies viticoles COM(89) 69 final.
Il s'applique jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement modifiant l'article 10 du règlement(CEE)
Proposition de règlement modifiant le règlement(CEE) n° 2908/83 concer nant une action commune de restructuration,
Proposition de règlement modifiant l'annexe I du règlement(CEE)
Le présent rapport concerne la proposition de la Commission relative à un règlement modifiant le règlement CEE/4060/89 concernant l'élimination des contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route
C2-101/87 concernant un règlement modifiant le règlement(CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait
C2291/87 concernant un règlement modifiant les règlements(CEE) nos797/85
IV. un règlement modifiant le règlement(CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement(CEE)
C2-197/86 concernant un règlement modifiant le Règlement CEE n° 1883/78 fixant les règles géné rales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section«Garantie».
Le Conseil a adopté le règlement modifiant le règlement(CEE) n° 2592/79 définissant les règles relatives à l'enregis trement des importations de pétrole brut dans la Commu nauté prévu par le règlement(CEE) n° 1893/79.