Exemples d'utilisation de Recommandations du guide en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
un renvoi aux recommandations du Guide sur les opérations garanties.
un prêteur extérieur ou par un membre solvable du groupe serait régi par les recommandations du Guide législatif.
énoncer des règles qui seraient incompatibles avec les recommandations du Guide sur les opérations garanties.
Coordination avec la SFI pour fournir aux États une assistance à la réforme juridique conforme aux recommandations du Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties;
tout en servant de point de départ pour la mise en œuvre des recommandations du Guide sur les opérations garanties.
un État adopte les recommandations du Guide, un transfert de propriété intellectuelle(qu'il s'agisse de la pleine propriété
d'un arrêt des poursuites éventuels voir A/CN.9/631, recommandations du Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité(ci-après Le"Guide de la CNUDCI sur l'Insolvabilité"),
Enfin, on a signalé que, dans la mesure où les recommandations du Guide traitaient aussi de questions touchant l'inscription et où les recommandations
Il a également été convenu que le paragraphe 19 serait revu pour préciser que les recommandations du Guide sur le financement d'acquisitions s'appliquaient aux conflits entre des sûretés créées par le même constituant et non par des personnes différentes par exemple, par le donneur
ce dernier n'est pas soumis aux recommandations du Guide sur l'insolvabilité relatives au traitement des contrats.
concise sur les opérations garanties basée sur les recommandations du Guide sur les opérations garanties
de nouvelles recommandations qui appliqueraient la terminologie et les recommandations du Guide sur le financement d'acquisitions(lesquelles se rapportaient aux biens meubles corporels)
Recommande également à tous les États de continuer d'envisager de devenir partie à la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international et d'appliquer les recommandations du Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties1.
Les recommandations du Guide sur l'insolvabilité prévoient que le représentant de l'insolvabilité peut décider de poursuivre
et conforme aux recommandations du Guide sur les opérations garanties
Ces scénarios concernaient l'incidence des recommandations du Guide sur le traitement des contrats dans les situations où un donneur
Il a été noté que la majorité des recommandations du Guide législatif faisaient référence à"la loi sur l'insolvabilité". À l'issue de la discussion,
a les recommandations du Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité
cette norme tient compte a des recommandations du Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité