Exemples d'utilisation de Refus total en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
toute la carrière de M. Clerides est basée sur le refus total de ce qui pouvait constituer un partage du pouvoir avec la partie chypriote turque sur la base des accords de haut niveau de 1977-1979.
En cas de refus total ou partiel de l'accès au document,
Ils réaffirment leur refus total de la présence d'armes nucléaires ou de toutes autres
Enfin elle aimerait savoir si le Rapporteur spécial préconise des mesures contre le Gouvernement de la République démocratique du Congo en raison de son refus total de coopérer avec les autorités des Nations Unies chargées des droits de l'homme,
visée dans le nouveau Code diffère quant à sa nature de celle prévue dans l'ancien Code, en ce qu'elle s'entend d'un refus total, d'une attitude, plutôt que d'un refus isolé d'obéir à un ordre.
les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 2 du présent article.
s'est heurtée à un refus total de coopérer de la part de certains membres de la Commission,
communique au demandeur, dans une réponseécrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demandeconfirmative conformément au paragraphe 2 du présent article.
communique au demandeur, dans une rdponse6crite, les motifs de son refus total ou partiel et I'infonne de son droit de pr6senter une demandeconfinnative conform6ment au paragraphe 2 du prdsent article.
dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de demander à la Cour de revoir sa position, conformément aux dispositions de l'article 7.
Les ministres ont signalé leur refus total de toutes les mesures unilatérales prises par Israël pour altérer l'identité de Jérusalem
il communique au demandeur, par écrit, les motifs de son refus, total ou partiel, en l'informant de son droit de présenter une demande confirmative.
Si le Parlement européen oppose un refus, total ou partiel, à un accès sollicité,
Toutefois, nous nous sommes vus opposer un refus total à ce sujet.
Vous en êtes sûr grâce à son refus total ou à son total refus?
Nous pensons en particulier au refus total d'une politique régionalisée dans le cadre de la politique commune sur la pêche, qui nous semble déplacé.
des tiers peuvent former une opposition en vue d'obtenirle refus total ou partiel de l'enregistrement.
en raison du refus total des autorités bélarussiennes de coopérer avec lui.
L'annonce officielle faite dernièrement par Israël de son refus total de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme en ce qui concerne l'ensemble de ses activités ne peut que mettre en relief les difficultés auxquelles le Rapporteur spécial est confronté dans l'exercice de son mandat.
qu'avec le nouvel article 139 le refus total de tout service militaire était devenu un élément matériel de l'infraction.