Exemples d'utilisation de Son code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le Koweït a réitéré les informations concernant son Code pénal figurant au paragraphe 15 du document A/64/183.
L'Estonie a fait savoir que son code pénal lui reconnaissait le droit d'exercer sa compétence en cas d'infraction commise en dehors de son territoire national.
Le Koweït appelle l'attention sur les renseignements concernant son code pénal qui figurent dans le rapport du Secrétaire général établi en juillet 2009 A/64/183, par. 15.
L'Italie a fait savoir que son code de procédure pénale prévoyait des exceptions procédurales pour les témoins de moins de 14 ans,
Elle a aussi indiqué que son code pénal prévoyait une peine d'emprisonnement de 8 à 20 ans pouvant aller jusqu'à la détention perpétuelle pour les actes de terrorisme.
Poursuivre ses efforts visant à harmoniser son Code pénal, particulièrement les articles afférents à la torture,
Son code source est disponible,
Il approuve la directive IEG No 9 de l'IFAC ainsi que son code de déontologie pour les comptables professionnels.
Le Comité recommande à l'État partie de définir la participation directe aux hostilités dans son Code pénal.
L'organisation compte plus 16 000 membres bénévoles à travers le pays et qui respectent son code de déontologie ainsi que ses règles et règlements.
l'Allemagne avait récemment modifié son code commercial pour autoriser l'utilisation de documents électroniques de transport négociables.
le Japon a étendu son code du travail aux stagiaires étrangers.
l'État partie devrait assurer une application effective de son Code de procédure pénale qui dispose que.
avec les relatives caractéristiques de résistance, dimensions et son code.
Isabella fait des appels, mais personne ne répond à son code.
mi-machine qui détient la clé de notre avenir dans son code génétique.
mi-machine qui détient la clé de notre avenir dans son code génétique.
L'Inde a réfléchi au besoin de modifier son code de procédure pénale pour rationaliser davantage encore son système de justice pénale,
En 2009, le pays a renforcé son code juridique en adoptant des lois relatives à la santé