Exemples d'utilisation de Suite de la ratification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En partie à la suite de la ratification par les États-Unis de la Convention, des propositions de
En vertu de l'article 3 de cette loi, un projet de loi portant modification de certaines lois sur la lutte contre le terrorisme nucléaire à la suite de la ratification de la Convention a été élaboré par le Service de la sécurité nationale.
L'une des dispositions de cette loi avait été modifiée à la suite de la ratification par la Norvège de la convention internationale pour la répression des attaques terroristes à l'explosif, afin de préciser
Á la suite de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant,
il avait créé une Commission nationale sur les enfants, qui, à la suite de la ratification de la Convention et du Sommet mondial pour les enfants,
signé le 7 février à San Salvador, par lequel les deux parties décident de soumettre à la Cour internationale de justice leur différend survenu à la suite de la ratification du traité Ramirez-Lopez sur la délimitation des fron tières maritimes entre la Colombie
établies par un traité. C'est également le système juridique national qui détermine si dans les États parties les individus acquièrent à la suite de la ratification d'un traité ou de l'adhésion à un traité des droits qu'ils peuvent demander aux tribunaux nationaux de faire respecter.
À la suite de la ratification de cette convention par le Danemark,
A la suite de la ratification par la Trinité-et-Tobago de la Convention relative aux droits de l'enfant
À la suite de la ratification, par la loi L.1(III)/2003, du Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Mme Ciroma(Nigéria) souligne qu'à la suite de la ratification par son Gouvernement, en 1991, de la Convention relative aux droits de l'enfant,
À la suite de la ratification de la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres
qui a modifié plusieurs lois russes à la suite de la ratification par la Russie de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Un certain nombre d'interventions ont été menées et réalisées en Ouganda à la suite de la ratification de la Convention.
À la suite de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant par la loi 2101/99,
a été retenu à la suite de la ratification par la présente le Concile de Trente.
Par suite de la ratification de la Convention no 111 de l'OIT,