Exemples d'utilisation de Sur la conformité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
il est difficile de faire des commentaires sur la conformité de telles règles avec l'article 17 du Pacte.
Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que sur la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution.
déclenche automatiquement les réponses sur la conformité ou la non-conformité SLA.
L"éducation en vertu de la loi" Aucun Enfant Abandonné en Chemin" est basée non pas sur la diversité, mais sur la conformité.
cela n'influe pas sur la conformité du montage sur un même essieu.
Note du Secrétaire général transmettant l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo A/64/881 et Add.1.
Des contrôles officiels portant sur la conformité des engrais CE aux exigences du présent règlement en ce qui concerne la qualité
une étude exhaustive a été menée sur la conformité de la législation nationale avec la Convention
n° 1198/2006 et de l'article 50 du présent règlement sur la conformité des systèmes de gestion et de contrôle.
En outre, la Cour constitutionnelle statue sur la conformité à la Constitution des accords internationaux conclus par la Bulgarie,
Ainsi, une enquête sur la conformité des actes des FDI au Liban avec le droit international humanitaire doit tenir compte également du comportement de l'adversaire.
ce qui a permis au Sous-Comité de tenir une discussion éclairée sur la conformité des 69 États avec le Protocole facultatif et de prendre des mesures appropriées et opportunes.
un tiers des membres de l'Assemblée nationale peu vent demander à la Cour de se prononcer sur la conformité à la Constitution d'un traité international en cours de ratification.
l'Organe d'appel avait refusé de statuer sur la conformité des mesures canadiennes,
pour se prononcer sur la conformité avec les dispositions du présent article desdits accords ou décisions.
tirer les uns et les autres, nos conclusions sur la conformité.
Elle publiera prochainement une communication sur la conformité à l'article 30 du traité des procédures mises en place par les Etats membres en matière d'homologation
sous réserve des recours devant la Cour, pour se prononcer sur la conformité avec les dispositions du présent article desdits accords ou décisions.