Exemples d'utilisation de Traités conclus en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Rapporteur spécial sur le droit des traités conclus entre États et organisations internationales
En effet, les traités conclus par des organisations internationales, on l'a dit et il faut le répéter sans cesse, sont presque toujours des traités bilatéraux,
pour inclure les traités conclus par les organisations internationales,
Selon l'une d'elles, il conviendrait d'étudier le caractère des traités conclus avec des peuples autochtones pour établir
le Conseil constitutionnel a clarifié le statut des traités conclus avant l'adoption de la Constitution de 1995
la prorogation jusqu'au 30 juin 1994 de certains accords commerciaux et traités conclus par les États membres,
elle devrait inciter davantage les organisations internationales à publier les traités conclus sous leurs auspices.
L'extradition est régie par les traités conclus entre États et, à titre subsidiaire, par les dispositions du Code de procédure pénale
Les traités conclus par le Gouvernement de la République de Corée
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que l'élaboration de règles de transparence qui s'appliquent universellement sur la base des traités conclus par l'État investisseur.
de reconnaître les traités conclus avec elles et d'appuyer le projet de déclaration des droits des populations autochtones.
En outre, l'article 311 du Code syrien de procédure pénale dispose que:"les règles citées s'appliquent sans préjudice des dispositions des traités conclus à cet égard entre la Syrie
qu'aux dispositions des traités conclus avec le pays concerné se rapportant au cas en question,
Certains autochtones citent en particulier des violations substantielles de traités conclus par leurs ancêtres avec les puissances européennes,
Compte tenu des accords et traités conclus entre les Etats Parties au sujet des questions relatives à la défense,
les États-Unis d'Amérique ont proposé un amendement qui aurait élargi le champ d'application de la future convention aux traités conclus par des organisations internationales.
l'ensemble des problèmes avaient été réglés par les traités conclus après la guerre.
De plus, la portée du sujet devrait être limitée aux traités conclus entre États et la définition de l'expression> être limitée aux conflits entre États
les accords et traités conclus par le Gouvernement et les principes généraux du droit.
En ce qui concerne les questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le Ministère de l'intérieur est également guidé par les traités conclus par l'Ouzbékistan avec des États membres de la Communauté d'États indépendants.