Exemples d'utilisation de Traitements de données en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
par la Commission ne peuvent pas être copiées du SID dans d'autres traitements de données dont les États membres ou la Commission sont responsables.
Cet échange d'informations se fera dans le respect de la loi du 8 décembre 2008 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Un deuxième message fondamental est qu'il y a lieu d'améliorer la notification aux DPD des traitements de données à caractère personnel effectués au sein de leur institution
du Conseil relatif à la protection des person nes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel par les institutions
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture,">de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec
dispositions du présent règlement, le présent chapitre s'applique aux traitements de données à caractère personnel liés à l'utilisation de réseaux de télécommunications
la loi du 8 décembre 1992 sur la protection des données de caractère personnel s'applique aux traitements de données à des fins de lutte contre le terrorisme,
La loi s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par les organes fédéraux
Les traitements de données à caractère personnel réalisés en vertu de la présente décision-cadre s'effectueront conformément, dans leurs domaines respectifs, à la décision-cadre 2006/XX/JAI du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme,">de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes.
Les dispositions de la convention Europol concernant la protection des données s'appliquent aux traitements de données à caractère personnel que réalise Europol,
dans la mesure où pratiquement tous les traitements de données à caractère personnel pourraient être considérés
du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel effectués par les institutions
Elle a pour mission principale de répondre aux demandes d'informations et de traiter les plaintes qui lui sont adressées sur base de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel;
est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés en vertu de la décision proposée.
À cette fin, la directive prévoit des obligations pour les responsables des traitements de données tels que les autorités publiques,
Par ailleurs, en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel reprend les principes de la Convention 108 du Conseil de l'Europe que la Belgique a signée, les précise
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme,">de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec
en harmonisation avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.