Exemples d'utilisation de Traitements de données en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Nous relevons, d'abord, que le traitement de données à caractère personnel en cause au principal répond à plusieurs principes relatifs à la légitimation des traitements de données énumérés à l'article 7 de la directive 95/46.
à caractère personnel doit, en principe, répondre à l'un des principes relatifs à la légitimation des traitements de données énumérés à l'article 7 de la directive 95/46(56).
Cette politique de protection de données à caractère personnel englobe tous les traitements de données qui pourraient être réalisés en naviguant où interagir à travers tous nos sites internet ou réseaux sociaux dans lesquels nous pourrions être présent(Facebook,
La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d'assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par OUIBUS au moyen de la fourniture d'une information concise,
conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture,">de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme,">de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec
permet aux États membres de prévoir, indépendamment des règles générales, des conditions particulières pour les traitements de données dans des secteurs spécifiques
Enfin, le Parlement ajoute que l'article 95 CE ne serait pas susceptible de fonder la compétence de la Communauté pour conclure l'accord concerné dans la mesure où celui-ci vise des traitements de données effectués à des fins de sécurité publique
qui laisse une certaine marge de manœuvre aux États membres s'agissant des traitements de données effectués aux fins de journalisme
Ces traitements de données peuvent avoir lieu
À la différence des traitements de données figurant dans des sources accessibles au public, les traitements de données figurant dans des sources qui ne sont pas accessibles au public impliquent nécessairement
le chapitre II afin qu'elles s'appliquent à tous les traitements de données réalisés par les services répressifs,
À la différence des traitements de données émanant de sources accessibles au public, les traitements de données émanant de sources non accessibles au public impliquent
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Etats membres peuvent prévoir que les traitements de données déjà contenues dans des fichiers manuels à la date d'entrée en vigueur des dispositions nationales prises en application de la présente directive seront rendus conformes aux articles 6,
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Etats membres peuvent prévoir que les traitements de données déjà contenues dans des fichiers manuels à la date d'entrée en vigueur des dispositions nationales prises en application de la présente directive seront rendus conformes aux articles 6,
répondre à l'un des principes relatifs à la légitimation des traitements de données énumérés à l'article 7 de ladite directive.
permet aux États membres de prévoir, indépendamment des règles générales, des conditions particulières pour les traitements de données dans des secteurs spécifiques
il est opportun de soumettre les traitements de données effectués par toute personne opérant sous l'autorité du responsable du traitement établi dans un État membre à l'application de la législation de cet État;