Exemples d'utilisation de Un procèsverbal en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Dresser un procèsverbal des infractions administratives,
le dossier de l'inspection(composé d'un procèsverbal d'une page
Al Fao a délivré un procèsverbal de réception provisoire en juin 1989
dresse un procèsverbal des infractions constatées dont elle saisit l'autorité judiciaire.
de la sécurité au travaü sans qu'ü y ait eu étabüssement d'un procèsverbal par l'Inspection du Travaü.
sembletil tiré d'un procèsverbal où sont également indiqués trop brièvement les principaux domaines d'action du Gouvernement afin de contenir
l'instance supérieure dispose d'un procèsverbal in extenso des audiences qui donne les détails du résultat du procès du jugement
Plus précisément, le représentant du personnel médical(médecin) est obligé d'établir et de signer un procèsverbal d'examen visuel(voir annexe II)
durée de son titre de séjour, est constaté dans un procèsverbal d'indésirabilité dressé par un officier d'immigration et notifié à l'intéressé.
les termes de sa déclaration sont consignés dans un procèsverbal et les mesures voulues pour réparer le préjudice juridique et rétablir la légalité sont prises.
après avoir dressé un procèsverbal.
l'État partie objecte qu'aucune disposition du Pacte n'oblige à ce qu'il soit établi un procèsverbal in extenso et qu'il n'est pas
le Procureur général est tenu de consigner la plainte dans un procèsverbal et de faire examiner, si nécessaire,
poste de police ou devant la personne compétente d'un organe d'enquête initiale doit être suivie immédiatement de l'établissement d'un procèsverbal d'arrestation dont l'exactitude est attestée par les signatures du rédacteur du procèsverbal,
l'enquêteur doit dresser un procèsverbal où doivent figurer les motifs,
Cette décision reposait sur un rapport daté du 8 octobre 1991 qui exposait des conclusions fondées sur un procèsverbal de police lequel, d'après l'auteur,
afin de dresser un procèsverbal ou d'examiner l'affaire au fond,
il doit être remis dans les trois heures au magistrat instructeur ou au procureur un procèsverbal d'arrestation attestant que le suspect a
Toute grève déclenchée avant l'épuisement des moyens de conciliation constaté par un procèsverbal de nonconciliation, est illégale.