Exemples d'utilisation de Un procèsverbal en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Un procèsverbal contenant tous les renseignements sur les circonstances de la découverte de l'enfant est dressé par l'officier de l'état civil qui l'inscrit dans le registre des actes de naissance.
A report containing all the information concerning the circumstances in which the child was discovered is prepared by the civil registration official, who places it in the register of births.le procureur qui reçoit un procèsverbal, une plainte ou toute information indiquant qu'un acte punissable a été commis est tenu d'engager une procédure pénale en renvoyant l'affaire pour enquête.
Au lieu d'imposer l'établissement d'un procèsverbal de constatation,
Instead of the requirement for drawing up a report soit dans l'instrument luimême, soit dans un procèsverbal ou tout autre document annexé audit instrument.
deposit of instruments of ratification, accession, acceptance or approval, either in the instrument itself or in a procèsverbal or other instrument accompanying it.le dépositaire leur communique un procèsverbal de rectification et fait apporter les corrections voulues au(x) texte(s) faisant foi.
the depository circulates a process-verbal of rectification and causes the corrections to be effected in the authentic texts.peuvent aujourd'hui être modifiés par bien des aspects(interface frein/essieu par exemple), les services techniques ont des interprétations différentes quant aux versions/variantes de frein couvertes par les résultats d'un procèsverbal d'essai donné.
many ways(e.g. brake/axle interface) which has led to the situation where technical services interpret in different ways which brake variants/versions can be covered by the results of a specific test report.le résultat de cette audition a été consigné dans un procèsverbal.
donne suffisamment d'informations pour établir un procèsverbal d'essai ou une extension de procèsverbal d'essai conforme aux nouvelles prescriptions.
provides sufficient information for a test report or test les termes de sa déclaration sont consignés dans un procèsverbal et les mesures voulues pour réparer le préjudice juridique et rétablir la légalité sont prises.
the facts of his statement are recorded in a protocol and appropriate measures are taken to remedy the legal prejudice and to restore legality.versions d'un système de freinage peuvent être couvertes par un essai et un procèsverbal d'essai particuliers.
versions of a brake system can be covered by a specific test and test report.il pourra être nécessaire de se reporter à un certificat d'épreuve, un procèsverbal d'épreuve ou un registre d'emballages ayant subi des épreuves avec succès.
taken further into account, e.g. by reference to a test certificate, to test reports or to a register of successfully tested packagings.est obligé d'établir et de signer un procèsverbal d'examen visuel(voir annexe II)
L'État partie rejette également comme non fondée l'allégation du requérant selon laquelle il avait signé un procèsverbal sans en connaître le contenu,
The State party also rejects as baseless the complainant's allegation that he had signed a transcript without being aware of its content,est constaté dans un procèsverbal d'indésirabilité dressé par un officier d'immigration
de dresser un procèsverbal indiquant la date
Cette décision reposait sur un rapport daté du 8 octobre 1991 qui exposait des conclusions fondées sur un procèsverbal de police lequel, d'après l'auteur,
The decision was based on a notifiée par écrit au demandeur et, dans le cadre de la procédure, un procèsverbal est établi dont le contenu peut être porté à la connaissance de la partie qui en fait la demande
claimants receive written copies of court decisions; a record of the court proceedings is kept; où la police a établi un procèsverbal pour infraction administrative pour chacun des participants à la manifestation,
where the police wrote up an official record of après avoir dressé un procèsverbal.
after making a report.donnent suffisamment d'informations pour satisfaire aux prescriptions du complément 2 à la série 11 d'amendements peuvent être utilisés pour un nouveau procèsverbal ou l'extension d'un procèsverbal d'essai existant sans qu'il soit nécessaire de mener des essais réels.
from the vehicle/axle/brake manufacturer, provide sufficient information to meet the requirements of Supplement 2 to the 11 series of amendments can be used for a new report or the extension of an existing test report without the need to carry-out actual tests.
