Exemples d'utilisation de Un projet de code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le Secrétariat ait commencé à élaborer un projet de code de déontologie à l'intention des représentants légaux
Un projet de code militaire comporte des dispositions incriminant les conduites interdites au titre des Conventions
Elle a activement participé aux discussions auxquelles ont donné lieu un projet de code de conduite, et elle continuera de contribuer concrètement à ces discussions en vue de parvenir à une acceptation du code par toutes les parties concernées de la région.
comprend un projet de code de conduite des Nations Unies pour la coopération contre la fraude fiscale internationale.
L'organisation relève qu'un projet de code pénal est à l'examen devant le Grand Khoural d'État(Parlement)
Toujours en ce qui concerne le point 114, le Président appelle l'attention de la Commission sur le rapport du Secrétaire général sur un projet de Code de conduite A/52/488.
Zhogorku Kenesh a élaboré, conjointement avec les organismes compétents de la République, un projet de Code de la famille qui comprend un nouveau chapitre sur la famille nourricière.
concernant l'élaboration d' un projet de code de l'enfance.
a adopté un projet de code de déontologie judiciaire, connu sous le nom de Projet de code de Bangalore.
Nous apprécions beaucoup la décision de la délégation française de présenter un rapport sur la réunion de Paris à laquelle a été examiné un projet de code de conduite dans la lutte contre la prolifération des missiles.
mesures en ce sens, comme le montre l'élaboration d' un projet de code de conduite destiné aux parlementaires.
notamment par l'adoption d' un projet de code de la protection de l'enfant.
Il y a plusieurs références dans le rapport complémentaire du Qatar concernant le remplacement du Code pénal qatarien existant par un nouveau code pénal basé sur un projet de code actuellement à l'étude.
L'Accord n'aborde pas dans le détail les pratiques qui ont fait l'objet d'un large examen au cours des travaux sur l'élaboration d' un projet de code de conduite.
les perspectives d'un accord sur un projet de code étant, à leur avis, douteuses.
il a par ailleurs transmis en juillet un projet de code de bonne conduite administrative au Parlement européen,
le Président Ndayizeye a présenté aux partis politiques un projet de code électoral- une des conditions préalables aux élections qui, aux termes de l'Accord d'Arusha,
Un projet de code de la famille visant à éradiquer toute discrimination dans le domaine de la propriété et de la garde
lui a fourni des conseils sur un projet de code de l'éducation et il a travaillé avec le Bureau des relations interethniques afin d'élaborer un nouveau plan d'action pour l'intégration des Roms.