Exemples d'utilisation de Un projet de traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Nous souhaitons que la Convention européenne aboutisse à un projet de traité constitutionnel unique,
plusieurs délégations ont commenté divers aspects d' un projet de traité d'interdiction complète des essais déposé par la Suède le 3 juin 1993 CD/1202-CD/NTB/WP.19.
la Mongolie présenta un projet de traité trilatéral à la Fédération de Russie
en particulier un projet de Traité de démocratisation et un projet de Budget,
Ces dialogues ont notamment porté sur les applications et le commerce des biotechnologies, un projet de traité international sur la science
Un projet de traité viserait à définir un modèle de sécurité s'appuyant sur les institutions démocratiques pour trouver des solutions globales et pacifiques aux problèmes de la région.
Israël ont parafé un projet de traité de paix entre les deux pays, qui devrait être
Le Président Poutine a également informé qu'il préparait un projet de traité sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace.
L'Égypte est membre du Comité technique de la Ligue des États arabes chargé d'établir un projet de traité sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Charger le Conseil de complémentarité économique de mettre en place le groupe de travail de l'intégration commerciale des pays membres de l'ALBA-TCP en l'invitant à soumettre un projet de traité commercial entre les peuples(TCP)
L'Union européenne est favorable à ce que la confé rence du désarmement transmette le plus rapidement possible un projet de traité d'interdiction complète des essais nucléaires à l'Assemblée générale des Nations unies.
la Rapporteuse spéciale a été le principal orateur d'une réunion au Brésil sur un projet de traité régional ibéro-américain visant à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.
le Royaume-Uni en ce qui concerne un projet de traité sur le commerce des armes
certaines ont annoncé qu'elles ne seraient pas liées par un projet de traité qui serait négocié sans leur participation pleine et active.
le texte d' un projet de traité sur le commerce des armes qui figure dans le document A/CONF.217/CRP.1.
aux fins d'examen, un projet de traité assorti d'explications article par article.
l'ambassadeur Jaap Ramaker, qui n'a pas ménagé ses efforts pour nous un projet de traité.
intitulé"Traité d'interdiction complète des essais nucléaires: synthèse d'éléments d' un projet de traité.
dirigé les cinq réunions d'experts à l'issue desquelles a été adopté un projet de traité.