Exemples d'utilisation de Une proposition de directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Néanmoins, la Commission a présenté, le 16 mars 2005, une proposition de directive rationalisant certaines dérogations accordées au titre de l'article 27 de la directive 77/388/CE.
la Commission a présenté une proposition de directive pour simplifier et, dans toute la mesure du possible,
D Législation vétérinaire: adoption par la Commission d'une proposition de directive établis sant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse-* point 1.4.94.
D'autre part, une proposition de directive établissant un régime communautaire applicable aux importations en provenance des pays tiers.
Une proposition de directive concernant les prescrip tions minimales de sécurité
L'une de ces initiatives consiste en une proposition de directive sur la transférabilité des droits acquis dans les régimes professionnels de retraite.
Enfin, le Conseil est très proche d'un accord concernant une proposition de directive visant une nouvelle réduction de la teneur en soufre du gaz-oil.
Une proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau 7.
Profession d'avocat: élaboration d' une proposition de directive susceptible d'améliorer les règles relatives au droit d'établissement applicables actuellement à la profession.
C'est l'objectif que s'est fixé la Commission par une proposition de directive actuellement discutée par le Conseil
Depuis, la Commission a présenté une nouvelle proposition de directive sur la protection des inventions biotechnologiques par des bre vets,
D Adoption par la Commission d' une proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement
Adoption par la Commission d' une proposition de directive modifiant la directive 75/129/CEE en matière de licenciements collectifs -► point 1.2.55.
Adoption par le Conseil d'une position commune sur une proposition de directive sur la sécurité générale des produits* point 1.2.195.
D'autre part, une proposition de directive relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision a été proposée 3.
la Commission a adopté une proposition de directive modifiant la directive 69/335/CEE(2) concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
La Commission européenne a publié une proposition de directive du Conseil con cernant les valeurs limites du benzène
la Commission est en train de préparer une proposition de directive modifiant les annexes des directives sur les semences.
En avril, la Commission a adopté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs 37.
La Commission a établi, dès 1993, une proposition de directive visant à interdire l'amiante