Exemples d'utilisation de Une proposition de directive relative en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
La Commission a adopté, le 21 octobre 2003, une proposition de directive relative au permis de conduire qui est une proposition de refonte
le 23 juin 2011, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs,
le 14 mai, une proposition de directive relative aux systèmes de garantie des dépôts auxquels les établissements de crédit devront souscrire pour protéger leurs clients des crises financières éventuelles
le 28 novembre(5), une proposition de directive relative à l'établissement d'une déclaration écrite concernant les relations de travail,
au plus tard en 1988, une proposition de directive relative à la coordination, dans la Communauté, des législations en
la Commission s'est engagée à présenter une proposition de directive relative à la création d'une licence unique
Il demande à la Commission de soumettre une proposition de directive relative à la lutte contre les discriminations
procédures techniques dans le domaine de l'aviation civile(* point 1.2.56) et sur une proposition de directive relative à l'acceptation mutuelle des licences du personnel dans l'aviation civile* point 1.2.57.
le 30 décembre, une proposition de directive relative aux modalités de surveillance
en juillet, une proposition de directive relative à la protection juridique des services à accès conditionnel( y n° 209)
le 19 février(8), une proposition de directive relative à l'harmonisation dans le secteur routier et fixant certains taux d'accises et certains taux objectifs
Les Socialistes& Démocrates ont soutenu une proposition de directive relative aux conditions d'entrée
Considérant que la Commission a présenté une proposition de directive relative aux produits énergétiques;
Nous avons également une proposition de directive relative à la protection temporaire en cas d'exode massif,
en vue de sa transmission au Conseil, une proposition de directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
la Commission a soumis une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur,
qui comprend notamment une proposition de directive relative à la mise en uvre du principe d'égalité de traitement sans distinction de race
la Commission a fait, en décembre, une proposition de directive relative aux procédures de consultation
le 17 juillet, une proposition de directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur