Exemples d'utilisation de Une proposition de directive relative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
En avril 2014, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée afin de faciliter la création de sociétés composées d'un seul associé à travers l'Union(cette proposition a été retirée par la Commission le 7 mars 2015).
La Commission a transmis au Conseil, le 7 décembre(6), une proposition de directive relative à la limitation sonore des avions à réaction civils subsoniques,
La Commission a présenté, le 14 mai, une proposition de directive relative aux systèmes de garantie des dépôts auxquels les établissements de crédit devront souscrire pour protéger leurs clients des crises financières éventuelles
La Commission, qui avait eu l'intention de présenter au Conseil une proposition de directive relative à l'harmonisation du statut des agents commerciaux,
Dans son programme de travail pour 1990, la Commission s'est engagée à présenter une proposition de directive relative à la création d'une licence unique
dans l'élevage(* point 1.2.10) et approuvé une proposition de directive relative aux ouvrages en métaux précieux('* point 1.2.2).
C'est la raison pour laquelle une proposition de directive relative aux"sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée" vient d'être déposée,
Ce paquet devrait contenir une proposition de directive relative à une hamonisation minimale des règles des Etats en la matière
À cet effet, la Commission a introduit une proposition de directive relative à l'amélioration de la collaboration entre autorités administratives compétentes des États membres(Ifi)
Le Conseil a également adopté une position commune, le 8 novembre, sur une proposition de directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaisons(tab. I).
Le Conseil a également adopté, le 22 novembre, une position commune sur une proposition de directive relative aux mesures à prendre contre les émissions polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers(tab. I).
En ce qui concerne le volet technologique, la Commission a adopté, le 9 juillet, une proposition de directive relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision(5).
Madame la Présidente, la Commission européenne a présenté, en 1985, une proposition de directive relative à la coordination des dispositions administratives concernant l'assainissement
En 1988, la Commission a présenté pour la première fois une proposition de directive relative à la charge de la preuve, proposition approuvée par le Parlement européen avec des amendements sur la base d'un rapport de Mme Larive.
Dans le cadre de la procédure de coopération, le Parlement s'est prononcé en première lecture sur une proposition de directive relative aux équipements marins(* point 1.3.119)
La Commission a transmis au Conseil, le 27 mai, une proposition de directive relative à la charge de la preuve dans le domaine de l'égalité de rémunération et de traitement entre hommes et femmes(-* point 2.1.83).
Le lendemain même de la présentation de ce rapport, la Commission a déposé, le 5 mars 2003, une proposition de directive relative à la pollution causée par les navires
La Commission a présenté au Conseil le 26 juin 1989 une proposition de directive relative au droit de séjour des étudiants fondée sur l'article 7, paragraphe 2 du Traité, qui implique la procédure de coopération avec le Parlement européen.
Monsieur le Président, le 2 juillet 2008, la Commission a présenté une proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers, essayant d'éliminer les obstacles existants.
Le 11 juillet également, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux conditions d'entrée