Exemples d'utilisation de Une relation contractuelle en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Par ailleurs, le traitement des données est basé sur des exigences légales, une relation contractuelle ou une relation de confiance pré-contractuelle,
omissions d'un tiers qui entretient une relation contractuelle avec la partie responsable ne peuvent être invoqués comme défense sauf si la partie responsable peut prouver qu'elle a fait preuve de la diligence voulue
conformément à la définition du travail de consultant(à savoir une relation contractuelle indépendante), la durée maximale de chaque contrat peut être envisagée séparément.
la requérante avait apporté des éléments suffisants pour démontrer qu'il existait une relation contractuelle et que la résiliation des deux contrats résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
telles que les entreprises possédant une relation société mère/filiale, une relation contractuelle, ou encore les entreprises qui ont un lien commercial avec d'autres directement impliquées dans des cas d'abus 5.
ayant une relation contractuelle avec une institution participant au système, qui exécute des ordres de
sa qualité d'État hôte, avec lequel la Mission a une relation contractuelle.
sa réserve était incompatible avec le traité à partir du moment où l'État auteur de l'objection consentait à entretenir une relation contractuelle avec lui.
l'État qui objecte à la réserve consent à maintenir une relation contractuelle avec l'État réservataire.
le champ d'application de cet article était limité de manière générale aux cas où existait une relation contractuelle entre l'expéditeur et le destinataire du message de données,
Dans une relation contractuelle entre le chargeur et le destinataire,
mêmes contre votre entité bancaire ou institution financière avec qui vous avez une relation contractuelle.
Existence d'une relation contractuelle.
En conformité avec une relation contractuelle.
Une relation contractuelle simplifiée avec toutes les compagnies aériennes membres de ΠΑΤΑ.
Une relation contractuelle prometteuse peut être interrompue brusquement sans explication.
L'Autorité entretient actuellement une relation contractuelle avec les anciens investisseurs pionniers inscrits.
Le protocole d'accord établissait une relation contractuelle entre IAS et les compagnies aériennes concernées.