Exemples d'utilisation de Proposition de modification en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Il examine et approuve toute proposition de modification du plan d'action commun afin de tenir compte d'éventuels problèmes entravant sa mise en œuvre.
La proposition de modification de la loi prévoit l'extension des possibilités d'intervention du Conseil de la concurrence à toutes les entreprises publiques.
Dans ce contexte, je tiens à attirer votre attention sur la proposition de modification de la loi russe sur les ONG, actuellement à l'examen devant la Douma.
il n'y a pas eu ni demande ni proposition de modification de l'ordre des travaux.
Aucune proposition de modification n'a été présentée, mais les pays se réfèrent à leurs propres catégories pour l'enseignement des enfants handicapés.
je vous rappelle que le président peut soumettre à la sagesse de l'Assemblée une proposition de modification de l'ordre du jour.
Le PRÉSIDENT invite M. PIETTE, président de la CCMI à présenter la proposition de modification du Règlement intérieur à l'Assemblée.
la directive plus efficace; il conviendrait pour cette raison de les inclure dans toute proposition de modification.
Il inclura toute proposition de modification de la directive que la Commission juge nécessaire, notamment à la
Le Comité estime que cette proposition de modification constitue un progrès appréciable pour la protection des travailleurs et le renforcement des contrôles réglementaires.
Si la proposition de modification n'implique aucune modification du document unique,
Les nouveaux éléments apportés relativement aux états membres dans la proposition de modification sont.
Il précise que cette proposition de modification se fonde sur les règlements n° 1576/89 et n° 1601/91.
Une proposition de modification de la direc tive relative au maintien des droits des tra vailleurs en cas de transfert d'entreprises sera bientôt présentée.
Cette proposition de modification de la directive 88/609/CEE vise à incorporer dans la directive d'origine les progrès techniques accomplis depuis 15 ans dans le secteur des GIC.
Cette proposition de modification de la directive est un texte législatif nécessaire fixant un délai réaliste pour que les États adhérents puissent se conformer à la législation.
Cette proposition de modification vise à proportionner les coûts d'établissement du prospectus à l'importance de l'émission, ainsi que dans le cas de l'émission de droits.
Le Comité n'a pas été consulté sur la proposition de modification du règlement franchises douanières,
Pour le secteur de l'électricité, la proposition de modification pourrait affecter le coût de la production d'électricité.
Lorsqu'U y a une proposition de modification de l'ordre du jour, un orateur peut intervenir pour et un autre, contre.