Exemples d'utilisation de En vue de leur réinsertion en Français et leurs traductions en Néerlandais
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
La Ministre ayant l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le service du Ministère de la Communauté française chargé de l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;
CHAPITRE XI.- Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion dans le marché du travail et organisant un intérim d'insertion.
Section Ire.- Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion dans le marché du travail.
Un représentant de la Ministre ayant l'Aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale dans ses attributions.
La Ministre ayant l'Aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion désigne.
Le Ministre ayant l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale dans ses attributions;
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;
JUIN 2004.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Le décret du 28 avril 2004 modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale entre en vigueur le même jour que le présent arrêté.
DECEMBRE 2005.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié le 28 avril 2004;
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par le décret du 28 avril 2004;
relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment l'article 12,§ 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment l'article 27,§ 1er;
DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
DECEMBRE 2002.- Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.- Erratum.
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;