Exemples d'utilisation de D'un concurrent en Français et leurs traductions en Suédois
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Elle n'est pas source de confusion parmi les professionnels, entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent.
Jusqu'à six vols aller-retour quotidiens entre Paris et Milan au cas où les vols sont exploités par plus d'un concurrent ou jusqu'à cinq s'il s'agit d'un seul concurrent. .
Dans une lettre du 6 janvier 1999 adressée à l'Office, la requérante a fait observer que la demande d'un concurrent, portant sur des tablettes pour lavelinge similaires, avait été publiée dans le bulletin des marques communautaires.
En conséquence, début 1997, la Commission a décidé d'ordonner à Kesko de se défaire des activités de Tuko en matière de vente de biens de consommation courante au profit d'un concurrent viable et indépendant du groupe Kesko, et selon des modalités et un calendrier précis.
à un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents; .
Lorsqu'un commerçant fait usage, dans une publicité comparative, de la marque enregistrée d'un concurrent, afin de respecter l'article 3 bis de la directive 84/450/CEE,
L'utilisation de la marque d'un concurrent dans le cadre d'une publicité qui compare les caractéristiques des produits
L'utilisation, dans un message publicitaire, d'un signe similaire à la marque d'un concurrent peut être une des façons d'identifier,
L'article 3 bis de la directive 84/450 ne doit pas être interprété dans le sens qu'il admet l'utilisation, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à la marque enregistrée d'un concurrent seulement lorsque ladite utilisation s'avère indispensable
En second lieu, la juridiction de renvoi considère que la conformité avec l'article 3 bis de la directive 84/450 d'une publicité comparative dans laquelle est utilisée la marque d'un concurrent constitue un moyen de défense opposable au recours dirigé par le concurrent contre un tel usage de sa marque.
Lorsqu'un commerçant fait usage, dans une publicité comparative, de la marque enregistrée d'un concurrent, afin de respecter l'article 3 bis,[paragraphe 1],
publicitaire est ainsi l'identification, explicite ou implicite, d'un concurrent de l'annonceur ou des biens ou des services qu'il offre arrêts précités Toshiba Europe,
qu'il serait d'un concurrent est la défense d'Airbus et de l'espace(ANNONCES).
D'autre part, il ressort de l'article 3 bis, paragraphe 1, sous d, de la directive 84/450 qu'une publicité comparative n'est pas licite s'il existe un risque de confusion entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent.
L'affaire au principal et les questions préjudicielles commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; e elle n'entraîne pas le discrédit
il est d'ailleurs observé«qu'il peut être indispensable, afin de rendre la publicité comparative effective, d'identifier les produits ou services d'un concurrent en faisant référence à une marque dont ce dernier est titulaire ou à son nom commercial».
Dès lors, lorsque l'utilisation dans une publicité d'un signe similaire à la marque d'un concurrent de l'annonceur est perçue par le consommateur moyen comme une référence à ce concurrent ou aux biens et aux services qu'il offre- comme dans l'affaire au principal-, il y a publicité comparative, au sens de l'article 2, point 2 bis, de la directive 84/450.
L'utilisation par un annonceur, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à la marque d'un concurrent aux fins d'identifier les produits
à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents; h elle ne
fiscales obligatoires est fondée sur une reconstitution de ce que serait le coût salarial d'un concurrent employant des salariés soumis au droit commun des cotisations sociales(y compris retraites), en leur assurant