Exemples d'utilisation de Des codes de conduite en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
à établir des codes de conduite et à offrir une formation aux médiateurs
les institutions européennes adoptent des codes de conduite visant à la simplification du processus réglementaire,
ainsi qu'un examen des critères d'adhésion, des codes de conduite et d'autres caractéristiques importantes susceptibles d'influencer les politiques dans les pays membres ou à l'échelle internationale.
les entreprises d'investissement à concevoir des codes de conduite et d'autres mesures d'autorégulation visant à garantir une gestion
70 soulignent l'importance des codes de conduite de l'établissement au niveau communautaire en particulier par des ordres,
c'est avec intérêt qu'il a pris connaissance des codes de conduite élaborés par un grand nombre d'entreprises, et dans lesquels les références aux
les groupes professionnels prennent la responsabilité d'élaborer des codes de conduite. Ceux-ci établissent certaines normes qui visent à assurer
l'information des consommateurs au sujet des pratiques commerciales déloyales et des codes de conduite constitue un élément essentiel.
la Commission a tendance à présenter des directives cadres et des codes de conduite, tendance qui semble se consolider.
n'a pas le droit d'invoquer des codes de conduite en matière d'exportation d'armements et de désarmement.
qui pourrait comprendre des codes de conduite destinés aux chauffeurs et aux exploitants de navires marchands et de pêche.
notamment lorsque le respect des codes de conduite par les acteurs du marché est supervisé et certifié par des tierces parties de confiance.
en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite et bonnes pratiques applicables du secteur, et.
Jeux vidéo: la Commission se félicite des progrès accomplis en matière de protection des mineurs dans 23 pays membres de l'UE, mais souhaite une amélioration des codes de conduite de l'industrie du jeu vidéo.
L'absence de législation précise en la matière- malgré les mesures nationales d'exécution des directives communautaires- laisse toute latitude pour établir des codes de conduite et des codes de bonne pratique
telles que des partenariats public-privé, des codes de conduite et de bonnes pratiques,
Il y a lieu d'encourager les associations et autres instances représentatives des responsables de traitement de données à élaborer des codes de conduite, dans le respect du présent règlement,
Les associations et les autres organisations représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous‑traitants dans un État membre qui ont l'intention d'élaborer des codes de conduite ou de modifier des codes de conduite existants ou d'en proroger la validité peuvent les soumettre à l'examen de l'autorité de contrôle de l'État membre concerné.
par des conventions collectives, des codes de conduite, et par la recherche ou l'échange d'expériences