Exemples d'utilisation de D'un code de conduite en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40
La directive 2003/10/CE prévoit l'établissement d'un code de conduite, à caractère non contraignant, en consultation avec les partenaires sociaux,
qui concerne la création d'un code de conduite pour des domaines particuliers tels que la santé devrait être reprise d'urgence,
Le Conseil a pris note d'un rapport d'un groupe de travail qui, sur la base d'un code de conduite, œuvre à la suppression des situations de concurrence fiscale dommageable dans l'UE.
Le Conseil a également pris acte d'un code de conduite actualisé, élaboré par le Comité économique
soutient l'idée d'un code de conduite en matière fiscale.
dû au fait que ce soir nous parlons d'un code de conduite important parce que la rémunération des femmes en Europe reste moyennement inférieure de 30 pour cent environ à celle des hommes.
la Commission souhaite proposer aux États-Unis l'élaboration d'un code de conduite.
Dans ces cas, un cofinancement par le secteur privé et l'ADE apparaît justifié, mais des lignes directrices claires doivent être élaborées et consignées sous forme d'un code de conduite.
la Commission nous présente une proposition arrêtant les modalités pratiques pour la mise en uvre d'un code de conduite qui favoriserait la coopération
L'OIT, l'ONU, l'OCDE, la FAO, l'OMS, la Banque mondiale fournissent suffisamment de matière éthique et juridique comme point de départ à l'élaboration d'un code de conduite européen destiné aux entreprises européennes opérant commercialement dans les pays en voie de développement.
La directive sur les services de médias audiovisuels prévoit l'adoption par les fournisseurs de services de médias d'un code de conduite sur une base volontaire concernant la communication commerciale sur les aliments et les boissons.
Même si les règles et les procédures en matière d'éligibilité n'avaient pas fait l'objet d'un document de travail ou d'un code de conduite formel, des précisions importantes avaient déjà été apportées aux États membres en ce qui concerne les abattages éligibles.
c'est notamment grâce à nos plaidoyers que nous disposons à présent d'un code de conduite dont nous allons pouvoir débattre aujourd'hui pour la première fois.
y compris l'adoption d'un code de conduite par les institutions.
toute autre nouvelle agence de contrôle de la pêche doivent impliquer toutes les parties prenantes dans l'introduction d'un code de conduite harmonisé pour les inspections.
du Conseil concernant des règles d'étiquetage pour les jeux vidéo et l'élaboration d'un code de conduite volontaire sur les jeux interactifs destinés aux enfants.
Par ailleurs, pris note avec intérêt du vote par le Congrès des Etats-Unis d'une loi sur la"promotion d'un code de conduite international sur les exportations d'armements" et se sont réjouis de voir les Etats-Unis s'engager ainsi dans une voie où l'Union européenne a joué un rôle précurseur.
Il faut se mettre d'accord sur les procédures d'inspection- en proposant l'établissement d'un code de conduite-, il faut accroître la coopération entre les administrations,