Exemples d'utilisation de Des codes de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
Le forum consultatif est consulté sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits fondamentaux, des codes de conduite et des programmes communs.
Nous allons maintenant aborder l'aspect le plus concret des codes de conduite et des labels sociaux.
qui décrit les objectifs des codes de conduite.
Elle est destinée à compléter le socle des dispositions techniques minimales de la Directive par des codes de conduite que la profession établit elle-même.
En septembre 1997, le commissaire Bangemann a lancé un appel pour une charte internationale qui aiderait à mettre en place des principes directeurs et des codes de conduite pour le monde des affaires sur l'Internet.
Ces lignes directrices sont destinées à être intégrées dans des codes de conduite ou y être annexées.
Le travail préparatoire déjà effectué aidera la nouvelle Commission et elle pourra faire un choix politique au sujet des codes de conduite.
Les dispositions reconnaissent la nature fondamentalement volontaire des codes de conduite et établissent des critères permettant de déterminer les cas où le comportement du professionnel au regard du code est raisonnablement susceptible d'influencer la décision du consommateur.
les représentants des personnes concernées, à l'application de ces règlementations en les encourageant à élaborer des codes de conduite.
intéressant à cet égard, aux fins de l'autoréglementation, de développer des codes de conduite, comme prévu par la directive 2005/29/CE,
Il faut mettre en œuvre des codes de conduite professionnels, prévoyant notamment une responsabilité sociale à charge des employeurs
occasions pertinentes, ainsi que le respect des normes, des codes de conduite et des principes convenus à l'échelle internationale.
leurs administrations devraient adopter des codes de conduite destinés à contribuer à simplifier les règles et non à les compliquer;
Participation: il conviendra d'impliquer les acteurs socioprofessionnels dans la conception et la mise en œuvre des règles, en ménageant des espaces de corégulation et d'autorégulation, à l'instar des codes de conduite européens déjà recensés dans la base de données PRISM de l'Observatoire du Marché unique du Comité.
la proposition de directive sur les services sera également très utile pour l'harmonisation des codes de conduite de tous les professionnels de la santé
même en excluant la collusion pure et simple, les entreprises peuvent adhérer à des codes de conduite informels qui entravent la concurrence.
en novembre 1998- sur le contrôle des codes de conduite et sur les labels sociaux a montré qu'un important consensus devrait se dégager,
Face à la diversité des codes de conduite, SAI(Social Accountability International)