Exemples d'utilisation de Instaure en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le présent règlement instaure un système de surveillance des importations de houille originaire des pays tiers.
Par le règlement à l'examen, la Commission instaure dans l'Union européenne des règles uniques en matière de conflits de loi dans le domaine des obligations contractuelles.
Le nouveau paragraphe 5 instaure une règle d'évaluation applicable aux titres reçus par les associés en cas de scission partielle.
Afin de protéger le cabillaud en période de frai, la Commission instaure pour dix semaines une zone protégée en mer d'Irlande; el Flag on.
Il n'instaure aucune préférence communautaire qui seule permettrait l'émergence naturelle d'un véritable marché européen.
La directive, qui remplace la directive 2002/6/CE sur le même sujet, n'instaure pas de nouvelles formalités déclaratives.
Le règlement instaure également un système de détection des abus de marché et envisage des sanctions en cas d'infraction aux règles.
fait parfaitement ressortir les surfaces et instaure une atmosphère engageante.
Il instaure un cadre de partenariat dans les critères d'une pêche durable
La directive instaure des règles de base quant à l'organisation, à la gestion
respecter la législation et les traditions locales lorsqu'on instaure une législation centralisée.
Le règlement(CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité instaure un cadre juridique pour les procédures d'insolvabilité transfrontières dans l'Union européenne.
clarté aux droits fondamentaux, la charte instaure une sécurité juridique au sein de l'UE.
Le«two-pack» instaure un cadre commun dans la zone euro, qui repose sur une approche graduelle.
La lumière des Downlights et des appareils suspendus renforce la présence du groupe de sièges disposés autour de la table et instaure un éclairage suffisant pour la communication.
Laurent Gbagbo, instaure un comité de réconciliation nationale.
Je regrette que le rapport déposé n'instaure pas de mesures d'encouragement pour contenir les émissions.
l'abondante jurisprudence de la CEJ et instaure un régime juridique unique dans le cadre de la citoyenneté.
Au cours de cette période, Israël instaure un système national de vérification du respect des BPL;
Le présent règlement instaure les comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté(ci-après dénommés"CEA"), en prévoyant.