Exemples d'utilisation de L'arbitrage en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Comme expliqué plus en détail dans les Principes du Bouclier de Protection des Données, l'arbitrage obligatoire est disponible pour traiter les plaintes résiduelles non résolues par d'autres moyens.
L'arbitrage en vertu du présent accord sera effectué conformément aux règles en vigueur de l'Association polonaise d'arbitrage.
L'arbitrage peut également être mené en personne,
L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est très limitée.
L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice et a pour objectif de résoudre plus rapidement les litiges.
L'arbitrage sera réalisé par l'Association américaine d'arbitrage(l'« AAA») selon ses Règles d'Arbitrage Commercial et les Procédures Complémentaires en matière de Différends avec des Consommateurs.
L'arbitrage et la diplomatie préventive viennent ainsi compléter l'apport de l'aide humanitaire et de toute autre aide.
Ils gardent les marchés fonctionnent efficacement via l'arbitrage et ils fournissent une grande partie de la liquidité des marchés en particulier dans le marché boursier.
Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage pourra avoir lieu là où il vous conviendra, dans la mesure du raisonnable.
Une fois ce délai de soixante(60) jours écoulé, vous ou nous pourrons commencer l'arbitrage.
Si les partenaires devront demander la médiation ou l'arbitrage ou devront entamer une procédure judiciaire.
L'arbitrage est l'exploitation à but lucratif d'une lacune dans le prix d'un actif donné dans deux marchés ou plus.
L'arbitrage entre des États concernant cette définition interviendra en définitive dans le cadre de la procédure de comité.
Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à toute autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l'arbitrage ou à la procédure.
Seule la maturité émotive garantit que les techniques internationales de jugement civilisé se substitueront à l'arbitrage barbare de la guerre.
Nous sommes également convenus de la nécessité de l'obtention de garanties internationales pour l'exécution et d'un mécanisme international pour l'arbitrage en cas d'émergence de différends.
Vous et le Fournisseur acceptez que l'utilisation de l'AAA pour administrer l'arbitrage ne fait pas partie intégrante du contrat des parties en termes d'arbitrage des Litiges.