L'ARBITRAGE - traduction en Espagnol

• arbitraje
• arbitrajes

Exemples d'utilisation de L'arbitrage en Français et leurs traductions en Espagnol

Conférence sur l'arbitrage organisée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI)(Genève,
Conferencia de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual(OMPI) sobre Arbitraje(Ginebra, 19

Le propriétaire de l'Arbitrage à l'époque pensait que Danville roulait sur l'or.
Era el dueño del Arbitrage en esa época, el pensaba que Danville estaba echo de dinero.

L'avis a été exprimé que, en ce qui concerne la confidentialité, l'arbitrage relatif aux investissements devait être traité en tant que point distinct au sein de l'annotation 6.
Varias delegaciones opinaron que en la Nota 6 debería tratarse por separado el tema de la confidencialidad en los arbitrajes en materia de inversiones.

Si l'arbitrage ne débouche pas sur le résultat escompté,
Suponiendo que el arbitrio no arroje los resultados esperados,

De ce fait, même si l'arbitrage multipartite est sans doute plus complexe,
En consecuencia, a pesar de que el arbitraje multilateral, puede ser más complejo,

L'arbitrage entre sujets de droit international, Jurisclasseur de droit international 1990 et suiv.
L'arbitrage entre sujets de droit international(El arbitraje entre sujetos de derecho internacional), Jurisclasseur de droit international, 1990 y siguientes.

Les propositions concernant l'arbitrage obligatoire ont été élaborées en étroite consultation avec le Conseiller juridique
Las propuestas de un arbitraje con laudo obligatorio fueron elaboradas en estrecha consulta con el Asesor Jurídico

Le consentement à l'arbitrage CIRDI en matière d'investissement international:
Le consentement à l'arbitrage CIRDI en matière d'investissement international:

L'arbitrage entre investisseurs et États n'en est plus à ses premiers balbutiements.
Los procedimientos de arbitraje entre inversionistas y un Estado ya no son una modalidad que esté empezando a aplicarse.

il est responsable de l'arbitrage de quatre matchs,
fue el responsable de arbitrar cuatro partidos,

Les personnes non parties à l'arbitrage ne sont souvent pas en mesure de participer à l'instance en qualité d'amicus curiae, ou simplement d'y assister.
Las personas que no son partes en el arbitraje a menudo no pueden participar en el proceso en calidad de amicus curiae o como público de los procedimientos.

Le Tribunal régional de première instance, toutefois, avait fait droit à cette requête et avait ordonné aux parties à se soumettre à l'arbitrage.
Sin embargo, el Tribunal Regional de Primera Instancia estimó la petición y ordenó a las partes que se sometieran a un procedimiento de arbitraje.

La cour a jugé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves démontrant qu'une nouvelle convention avait été conclue entre les parties concernant l'arbitrage à Vancouver.
El tribunal determinó que no había pruebas suficientes de que las partes hubieran llegado a un nuevo acuerdo de someterse a arbitraje en Vancouver.

Les opinions étaient toutefois partagées sur le point de savoir s'il fallait privilégier l'arbitrage ou le règlement judiciaire.
Hubo, sin embargo, división de opiniones en cuanto a la conveniencia de optar por el arbitraje o por el arreglo judicial.

Les AGRICULTEURS ont proposé la formation d'un organe international chargé de l'eau, pour l'arbitrage dans les désaccords.
Los AGRICULTORES propusieron la formación de un cuerpo de agua internacional para arbitrar sobre los desacuerdos.

Avait suggéré que tous différends concernant l'interprétation et l'application d'une règle ayant le caractère de jus cogens soient soumis à l'arbitrage.
Había sugerido que debían someterse a arbitraje todas las controversias relativas a la interpretación y aplicación de una norma que tuviera la naturaleza de jus cogens.

La Chambre a refusé d'entendre les témoignages, l'accord n'ayant jamais été établi sous forme écrite. L'arbitrage ne mentionnait aucunement l'existence du prétendu accord.
El tribunal se negó a ello, ya que el acuerdo nunca se había consignado por escrito; y no había existido ninguna mención de ese supuesto acuerdo en el arbitraje.

d'Irlande du Nord concernant l'arbitrage A/CN.9/WG. III/WP.59.
Irlanda del Norte acerca del arbitraje A/CN.9/WG. III/WP.59.

l'Aide-mémoire devrait mentionner la possibilité d'utiliser le règlement d'une institution sans que l'arbitrage soit administré par cette institution.
debería mencionarse en las Notas la opción de utilizar un reglamento institucional sin que el procedimiento de arbitraje fuera administrado por esa institución.

à un règlement amiable, l'intéressé a la possibilité de recourir à l'arbitrage.
se ofrecerá al demandante la opción de someter su reclamación a un procedimiento de arbitraje.