Exemples d'utilisation de La non-conformité en Français et leurs traductions en Suédois
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Ecclesiastic
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Political
Si la non-conformité persiste, l'État membre prend toutes les mesures appropriées pour restreindre
Si la non-conformité visée au paragraphe 1 est intentionnelle,
De veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production correspondante si les contrôles effectués conformément au paragraphe 16.3.2 ci-dessus mettent en évidence la non-conformité d'un ou plusieurs véhicules aux prescriptions du paragraphe 14 ci-dessus.
Si la non-conformité persiste, l'Etat membre prend toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise sur le marché de
Si la non-conformité persiste, l'État membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour restreindre
Si la non-conformité persiste, l'État membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour restreindre
Si la non-conformité persiste, l'État membre prend une décision restreignant
Si la non-conformité visée au paragraphe 1 persiste, l'État membre concerné prend toutes les mesures appropriées pour restreindre
Si la non-conformité visée au paragraphe 1 persiste, l'État membre prend toutes les mesures appropriées pour restreindre
Si la non-conformité persiste, l'État membre prend toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise
Si la non-conformité persiste, l'État membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour restreindre
devrait plus être nécessaire, sauf dans les cas où la non-conformité peut être attribuée à des lacunes d'une norme harmonisée.
en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
l'une des constatations suivantes, il invite l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question.
en indiquant les raisons de sa décision et notamment si la non-conformité est due à.
en précisant en particulier si la non-conformité résulte.
L'enquête de la non-conformité du jugement de la direction commence à la demande de la personne concernée présentée gratuitement au secrétariat de la juridiction qui a rendu le jugement