Exemples d'utilisation de Notifier en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La Commission propose de notifier au directeur général de l'OMPI des déclarations sur les points suivants.
En Slovaquie, les grossistes doivent notifier les exportations de tout mdicament usage humain
Dans le cas d'une conclusion insatisfaisante, vous pouvez notifier votre plainte via la plate-forme ODR(Règlement sur les différends en ligne) de la Commission européenne.
Vous notifier des changements apportés à nos services
Il incombe au Gouvernement des États-Unis d'Amérique de notifier au Gouvernement de chacun des États signataires
nous sommes tenus de vous notifier les informations vous concernant que nous pouvons transférer aux autorités compétentes.
La Commission se charge, à la demande de l'Agence, de notifier à l'autorité budgétaire les virements opérés entre les crédits opé- rationnels
La Commission se charge, à la demande du Collège, de notifier à l'autorité budgétaire les transferts opérés entre les crédits opé- rationnels
Question K2: les consommateurs seraient-ils tenus de notifier au vendeur le défaut de conformité?
Il est prévu de notifier les cas d'irrégularité
Recommander aux États membres de notifier les menaces en utilisant des critères adaptés à l'UE;
L'obligation de notifier la mise sur le marché d'équipements utilisant des bandes de fréquences non harmonisées à l'échelle de l'UE est supprimée;
L'autorité concernée doit immédiatement notifier à la Commission l'application de toute mesure de ce type.
Ceci montre que notifier« un cas inconnu» par sa nature n'aide pas à identifier les irrégularités
Une obligation pour les États membres de notifier et de motiver leurs décisions de refus;
Notifier à la Commission les échanges de possibilités de pêche auxquels ils ont procédé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement(UE) nº 1380/2013.
Se félicite de la suggestion selon laquelle les Etats membres devraient notifier à la Commission et aux autres Etats membres les propositions de nouvelle législation
Le Comité se félicite de la suggestion selon laquelle les Etats membres devraient notifier à la Commission et aux autres Etats membres les propositions de nouvelle législation
De plus, il ne semble pas respecter l'obligation de notifier individuellement les grands projets d'investissement prévue par l'encadrement multisectoriel 2002.
Avant de notifier une rectification de l'assiette imposable, l'autorité fiscale principale consulte les autorités compétentes