Exemples d'utilisation de Reste applicable en Français et leurs traductions en Suédois
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Computer
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Toutefois les règlements(CE) no 1261/2001 et(CE) no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, et le règlement(CE) no 1262/2001 reste applicable pour le sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.
l'institution compétente de l'État membre dont la législation reste applicable.
du sorgho, la restitution ajustée conformément au premier alinéa et applicable en mai reste applicable en juin.
l'institution compétente de l'État membre dont la législation reste applicable.
L'article 4 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules utilisés par les autorités publiques pour les services publics qui ne concurrencent pas les transporteurs professionnels
L'article 15 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules et aux conducteurs affectés
Conformément à cette communication, qui reste applicable, les contrats de sous-traitance en vertu desquels le sous-traitant s'engage à fabriquer certains produits exclusivement pour le donneur d'ordre ne sont généralement pas visés par l'article 101,
l'article 8 de ce règlement reste applicable auxdites demandes.
l'élément mobile prévu par ce règlement reste applicable.
qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention[3] reste applicable au sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.
de viandes fraîches(3), reste applicable;
Certaines dispositions de la directive 91/414/CEE doivent rester applicables durant la période de transition.
Les dispositions pertinentes de l'annexe X restent applicables.
Nonobstant les dispositions de l'article 6, restent applicables.
Les paramètres actifs restent applicables.
Ces décisions de principe restent applicables.
Le prix d'intervention ainsi que les paiements compensatoires décidés en 1992 restent applicables.
Toutefois, les dispositions abrogées restent applicables aux aides, actions
Aux fins de la mise en œuvre des dispositions du règlement(CE) no 2152/2003, certaines dispositions des règlements d'application suivants doivent rester applicables, alors que d'autres doivent être modifiées.
Ils restent applicables aux certificats demandés avant le 1er janvier 2002.