Exemples d'utilisation de Reste applicable en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Toutefois, le règlement(CEE) n° 1729/78 reste applicable aux opérations de transformation pour lesquelles une demande de restitution à la production
Euratom reste applicable aux contributions financières nécessaires pour financer l'achèvement du programme complémentaire 1984- 1987«Exploitation du réacteur HFR».
L'exemption prvue l'article 2 reste applicable si, pendant une priode de deux exercices annuels conscutifs, le seuil du chiffre d'affaires annuel total n'est pas dpass de plus de 10%.
La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes.
Dans de tels cas, l'intensité de l'aide autorisée pour les grands projets sera donc strictement inférieure au plafond admissible de la région concernée, qui reste applicable, quant à lui, à tous les projets ne remplissant pas les critères a et b susmentionnés.
Le présent règlement reste applicable pour les cas d'irrégularités relatifs aux dépenses du Fonds européen d'orientation
Il reste applicable aux opérations mises en œuvre en application des programmes
L'article 1 du présent règlement reste applicable si, pendant la période de deux exercices consécutifs,
Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties en décident par échange de notes diplomatiques et reste applicable pendant une période initiale de dix ans(2).
de l'acier restent applicables aux fonctionnaires auxquels l'article 92 de ce statut reste applicable lors de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules
Euratom reste applicable au calcul et aux ajustements des recettes provenant de l'application de taux à l'assiette de la TVA déterminée d'une manière uni forme sans écrêtement en ce qui concerne l'exercice 1987 et les exercices antérieurs.
L'article 15 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules
n'2328/91 concernant l'e. xlensificalion de la production reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des programmes /onaux vises à l'article 3 paragraphe I du présent règlement
l'article 4 du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte reste applicable jusqu'au 31 décembre 1977.
Euratom reste applicable au calcul et aux ajustements des recettes provenant de l'application de taux à l'assiette de la TVA déterminée d'une manière uniforme sans écrêtement en ce qui concerne l'exercice 1987 et les exercices antérieurs.
de prestation de services reste applicable jusqu'à l'exécution de la présente directive par les États membres.
pour une période courte, reste applicable, sans décalage entre l'expiration de ladite décision et la prise d'effet de la présente décision.
n° 1141/97 reste applicable aux viandes bovines provenant d'animaux abattus avant le 1er septembre 2000.
L'article 100, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'État reste applicable aux créances à charge de l'État fédéral qui sont nées avant l'entrée en vigueur de la présente loi.».