Exemples d'utilisation de Directement applicable en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
par un instrument juridique directement applicable.
de choisir le matériel directement applicable.
En ce qui concerne la Serbie, le présent accord est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable pour toutes les autorités serbes.
La jurisprudence argentine reconnaît l'"habeas data" comme un droit fondamental et directement applicable.
Une révision de ces seuils énoncée dans la directive 2014/24/UE devrait donc être directement applicable aux marchés passés par les institutions de l'Union.
Le règlement sera alors directement applicable dans tous les États membres et deviendra obligatoire le 1er septembre 2020.
Le règlement modifié sera directement applicable dès la date de son entrée en vigueur et sera immédiatement mis en œuvre par les États membres.
Le présent règlement cat obligatoire clans tout tet éléments et directement applicable dans tout État membre.
Ainsi l'article 7 de l'accord ciel ouvert remplit toutes les conditions pour pouvoir être directement applicable.
Si un règlement de classement n'est pas directement applicable à des produits qui sont non pas identiques,
la législation communautaire est directement applicable aux établissements financiers en vertu de règlements de l'UE actuels ou futurs30.
Le règlement général sur la protection des données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, dote l'Union européenne des outils nécessaires pour agir en cas d'utilisation illicite de données à caractère personnel, y compris dans un contexte électoral.
cette directive n'était pas directement applicable en matière de sécurité.
la législation communautaire est directement applicable aux établissements financiers en vertu de règlements de l'UE actuels ou futurs.
les États membres doivent transposer la législation qui n'est pas directement applicable, la mettre en oeuvre dans les délais requis avec toutes les démarches administratives
Bien que le principe de la libre prestation de services dans la Communauté soit directement applicable depuis la fin de la période transitoire(comme la Cour de justice l'a indiqué dans l'arrêt«van Binsbergen»),
où la libre circulation serait assurée, sera-t-elle directement applicable après l'en trée en vigueur du traité Amsterdam,
je rappelle qu'il aurait été directement applicable, immédiatement, sans contrôle parlementaire dans la plupart de nos États, car relevant du domaine réglementaire.
Dans les cas concernant le droit de l'Union directement applicable, prendre des décisions individuelles destinées à des acteurs des marchés financiers dans les cas précis visés à l'article 17, paragraphe 6, à l'article 18, paragraphe 4, et à l'article 19, paragraphe 4;
où la libre circulation serait assurée, seratelle directement applicable après l'en trée en vigueur du traité d'Amsterdam,